il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euros HT et un maximum annuel de 1 600 000 euros (H.T.).
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les spécifications des matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion, bétons bitumineux à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations localisées sur les routes départementales de la Charente-Maritime.
La grave émulsion (Ge) et le béton bitumineux à l'émulsion (Bbe) sont destinés à être principalement mis en oeuvre au moyen d'un finisseur d'intervention rapide (Fir).
L'Enrobé stockable à l'émulsion (EE stockable) est destiné au bouchage des nids de poule et aux réparations localisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport et livraison de grave emulsion, beton bitumineux a L'Emulsion et enrobe stockable a L'Emulsion
22GFPK08”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euros HT et un...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euros HT et un maximum annuel de 1 600 000 euros (H.T.).
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les spécifications des matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion, bétons bitumineux à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations localisées sur les routes départementales de la Charente-Maritime.
La grave émulsion (Ge) et le béton bitumineux à l'émulsion (Bbe) sont destinés à être principalement mis en oeuvre au moyen d'un finisseur d'intervention rapide (Fir).
L'Enrobé stockable à l'émulsion (EE stockable) est destiné au bouchage des nids de poule et aux réparations localisées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 si le nombre d'offre le permet) à
bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euros HT et un...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 si le nombre d'offre le permet) à
bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euros HT et un maximum annuel de 1 600
000 euros (H.T.). Le Cahier des Clauses Techniques
Particulières définit les spécifications des
matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion, bétons bitumineux
à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations
localisées sur les routes départementales de la Charente-Maritime. La grave émulsion (Ge) et le béton
bitumineux à l'émulsion (Bbe) sont destinés à être principalement mis en oeuvre au moyen d'un finisseur
d'intervention rapide (Fir). L'Enrobé stockable à l'émulsion (EE stockable) est destiné au bouchage des
nids de poule et aux réparations localisées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
formulaire Dc1, Lettre de candidature -...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
09:00 📅
“Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe...”
Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 194-547162 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un
minimum annuel de 300 000 euros HT et un...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un
minimum annuel de 300 000 euros HT et un maximum annuel de 1 600 000 euros (H.T.). Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Définit les spécifications des matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion, bétons bitumineux
à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations localisées sur les routes
départementales de la Charente-Maritime. La grave émulsion (Ge) et le béton bitumineux à l'émulsion (Bbe) sont destinés à être
principalement mis en oeuvre au moyen d'un finisseur d'intervention rapide (Fir). L'Enrobé stockable à l'émulsion (EE stockable) est
destiné au bouchage des nids de poule et aux réparations localisées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 si le nombre d'offre le permet) à bons de commande
avec un minimum annuel de 300 000 euros HT et un...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 si le nombre d'offre le permet) à bons de commande
avec un minimum annuel de 300 000 euros HT et un maximum annuel de 1 600 000 euros (H.T.). Le Cahier des Clauses Techniques
Particulières définit les spécifications des matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion,
bétons bitumineux à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations localisées
sur les routes départementales de la Charente-Maritime. La grave émulsion (Ge) et le béton bitumineux à l'émulsion (Bbe) sont
destinés à être principalement mis en oeuvre au moyen d'un finisseur d'intervention rapide (Fir). L'Enrobé stockable à l'émulsion (Ee
Stockable) est destiné au bouchage des nids de poule et aux réparations localisées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et tests de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-547162
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 813G22
Titre:
“fourniture, transport et livraison de grave emulsion, beton bitumineux a L'Emulsion et enrobe stockable a L'Emulsion”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: snc liants charentais &Cie
Commune postale: Jarnac
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 038-112513 (2023-02-17)