Fourniture, remplacement et élimination de condensateurs de répartition disjoncteur

RTE réseau de transport d'électricité

Le candidat devra fournir des condensateurs de répartition pour disjoncteurs 225 et 400kV isolés au SF6dits aériens et démontrer son aptitude à les acheminer sur l’ensemble du territoire métropolitain mais aussi effectuer le remplacement de condensateurs de répartition sur des disjoncteurs « aériens ». Aussi, le candidat devra acheminer et suivre l’élimination des condensateurs (présumés pollués au PCB) déposés dans la filière de retraitement adéquate.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Disjoncteurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2022-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disjoncteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Disjoncteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 7C Place du Dome
Code postal: 92073
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: priscillia.floquet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248215 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/guest/go/opportunity/detail?opportunityId=4561 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-234267
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pour déposer vos réponses, merci de vous rendre sur le site mentionné ci-dessus à la référence suivante : RFI : 21591 - Remplacement des condensateurs disjoncteurs pollués au PCB.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de condensateurs de répartition de disjoncteurs 225 et 400kV
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Prestation de remplacement et élimination des condensateurs de répartition disjoncteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le candidat, devra effectuer le remplacement de condensateurs de répartition sur des disjoncteurs « aériens » isolés au SF6. Aussi, le candidat devra acheminer et suivre l’élimination des condensateurs (présumés pollués au PCB) déposés dans la filière de retraitement adéquate.

Intitulé du lot: Fourniture, prestation de remplacement et élimination des condensateurs de répartition disjoncteurs
Numéro du lot: 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire français.

Territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Si le candidat est établi en France :

Il doit déposer ici un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

2) Si le candidat est établi hors France :

• un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

• un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

3) Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Il s'agit sans être exhaustif de :

• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

• En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité technique et professionnelle:

• Le candidat devra être en capacité de fournir les condensateurs de répartition de disjoncteurs 225 et 400kV, répondant à la norme NF EN 62146-1:2014/AMD1:2016 , pour un volume prévisionnel d’environ 1600 pièces par an sur 3 ans, à livrer dans nos 133 sites métropolitains

• Le candidat devra également mettre à disposition l’ensemble des caractéristiques techniques, des résultats d’essais et de qualification des matériels. Il devra aussi proposer un conditionnement adéquat pour assurer le transport et la manutention du matériel tout en garantissant son parfait état compte tenu de la fragilité de celui-ci.

• Le candidat devra disposer des moyens humain, technique et matériel pour la mise en sécurité nécessaire à l’exécution de la prestation demandée ci-après, pour un volume prévisionnel d’environ 170 opérations par an sur 3 ans dans nos 133 sites métropolitains.

o Le candidat devra disposer des moyens humain, technique et matériel pour la pour l’exécution du remplacement des condensateurs sur des disjoncteurs 225 et 400 kV conformément aux réglementation en vigueur.

o Le candidat devra disposer des connaissances techniques pour vérifier le bon fonctionnement des disjoncteurs avant retour à l’exploitation.

o Le candidat devra attester que les opérateurs sont habilités à travailler dans un environnement électrique en France conformément à la norme UTE C18510, qu’ils disposent de la certification leur permettant la manipulation du SF6 et de celles pour les travaux en hauteur et qu’ils parlent couramment le français.

o Le candidat devra attester que ses opérateurs sont habilités à manipuler du SF6 (récupération et remplissage).

• Le candidat devra démontrer être en capacité de transporter des déchets contaminés au PCB conformément aux réglementations en vigueur (ADR notamment).

• Le candidat devra démontrer être en capacité d’éliminer les déchets contaminés au PCB dans les filières agrées conformément aux réglementations en vigueur.

Liste et brève description des règles et critères:

Apte à fournir les condensateurs de répartition sur tout le territoire national.

Apte à remplacer les condensateurs de répartition sur des disjoncteurs 225 et 400kV au parc RTE dans les conditions de sécurité et selon les habilitations et certifications requises.

Apte à acheminer et éliminer les condensateurs de répartition précédemment déposés conformément à la règlementation en vigueur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En vas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3 doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 2
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Priscillia FLOQUET
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/guest/go/opportunity/detail?opportunityId=4561 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour déposer vos réponses, merci de vous rendre sur le site mentionné ci-dessus à la référence suivante :

RFI : 21591 - Remplacement des condensateurs disjoncteurs pollués au PCB.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 1477243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2909-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 086-234267 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356869
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-234267
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2022/S 125-356869 (2022-06-28)

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