fourniture, pose, maintenance, surveillance et dépose de balisage sur réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace (Cea)

Collectivité européenne d'Alsace

pose de signalisation temporaire sur le réseau autoroutier, 2x2 voies et de 1ère catégorie de la Cea

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de positionnement de bouées › Services de balisage

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balisage
Numéro de référence: 22000267
Brève description:

pose de signalisation temporaire sur le réseau autoroutier, 2x2 voies et de 1ère catégorie de la Cea

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balisage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balisage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: 1 Place du Quartier Blanc
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478058
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et maximum de 2 500 000 euros (H.T.). Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : 01 janvier 2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet : Fourniture, pose, maintenance, surveillance et dépose de balisage sur réseau routier de la Cea.

Les prestations demandées dans le cadre du présent marché comprennent la fourniture, la pose, la maintenance, la surveillance et la dépose du balisage sur l'ensemble du réseau routier concerné par ledit marché.

Elles comprennent notamment toutes les mesures relatives à :

- Une neutralisation de voie(s),

- un basculement de voie(s),

- une mise en place d'alternat,

- une fermeture de bretelle,

- une fermeture d'aire de service ou de repos,

- une fermeture de voies,

- une mise en place de déviation sur réseau adjacent,

en vue de la réalisation des travaux d'entretien, de réhabilitation, d'équipement ou d'aménagement du réseau.

elles comprennent aussi des prestations de location de séparateurs de classe A ou B, de mise à disposition de matériel (ballon éclairant, remorque à panneaux, remorque diagrammatique, fourgon pmv, ...) et de surveillance et de maintenance des signalisations en place.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière: (voir article 5.1.2 du Rc)
Capacité technique et professionnelle: (voir article 5.1.2 du Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité locale, collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et maximum de 2 500 000 euros (H.T.).

Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : 01 janvier 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix -Bp 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).

- Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

- Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342224 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 169-478058 (2022-08-30)

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