Avis de marché (2022-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: 1 Place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu📧
Région: Alsace🏙️
URL: https://www.alsace.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autorité locale, collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose, maintenance, surveillance et dépose de balisage sur réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace (Cea)
22000267”
Produits/services: Services de balisage📦
Brève description:
“pose de signalisation temporaire sur le réseau autoroutier, 2x2 voies et de 1ère catégorie de la Cea”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balisage📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Description du marché:
“le présent marché a pour objet : Fourniture, pose, maintenance, surveillance et dépose de balisage sur réseau routier de la Cea.
Les prestations demandées...”
Description du marché
le présent marché a pour objet : Fourniture, pose, maintenance, surveillance et dépose de balisage sur réseau routier de la Cea.
Les prestations demandées dans le cadre du présent marché comprennent la fourniture, la pose, la maintenance, la surveillance et la dépose du balisage sur l'ensemble du réseau routier concerné par ledit marché.
Elles comprennent notamment toutes les mesures relatives à :
- Une neutralisation de voie(s),
- un basculement de voie(s),
- une mise en place d'alternat,
- une fermeture de bretelle,
- une fermeture d'aire de service ou de repos,
- une fermeture de voies,
- une mise en place de déviation sur réseau adjacent,
en vue de la réalisation des travaux d'entretien, de réhabilitation, d'équipement ou d'aménagement du réseau.
elles comprennent aussi des prestations de location de séparateurs de classe A ou B, de mise à disposition de matériel (ballon éclairant, remorque à panneaux, remorque diagrammatique, fourgon pmv, ...) et de surveillance et de maintenance des signalisations en place.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: (voir article 5.1.2 du Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: (voir article 5.1.2 du Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
14:00 📅
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et maximum de 2 500 000 euros (H.T.).
Date prévisionnelle de notification de...”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et maximum de 2 500 000 euros (H.T.).
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : 01 janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix -Bp 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342224📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
- Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2022/S 169-478058 (2022-08-30)