Fourniture, pose, maintenance et relève des compteurs d'eau sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC 36

OPAC 36

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISTA CIS

Qui ?

• OPAC 36

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Brève description:

Fourniture, pose, maintenance et relève des compteurs d'eau sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC 36

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596942
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Aucune variante facultative n'est autorisée. Toutefois:-PSE: Les candidats pourront présenter une Prestation Supplémentaire Eventuelle: Rachat de compteurs.-Variante exigée: Les candidats ont l'obligation de répondre à la variante suivante: Valorisation financière des matériaux présents dans les compteurs déposés.Le marché débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2034.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certificats de qualification et/ou de qualité demandés:

Agrément SS4 dans le cadre des travaux de déploiement des récepteurs/émetteurs : Non bloquant à l'ouverture des offres mais obligation de fournir un justificatif de formation dans les 6 premiers mois Ou Présentation d'une alternative en termes de mode opératoire permettant de s'affranchir de la contrainte amiante.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. L'OPAC 36 traduit ainsi sa volonté de faire de ses achats un outil pour agir en faveur de l'environnement et lutter contre l'exclusion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: OPAC 36
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/896488 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être renouvelé quelques mois avant le terme du marché.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.

Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement

Délai global de paiement: 30 jours

Financement: Fonds propres

Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante :

https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-596942 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 727195.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-004291
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596942
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: Ista cis
Adresse postale: 3 rue des Artisans
Commune postale: Joue les tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 727195.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 002-004291 (2022-12-29)

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