fourniture, pose et entretien de stores, de voilages et d'accessoires associés dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en Ile de France

Depafi

fourniture, pose et entretien de stores, de voilages et d'accessoires associés dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en Ile-De-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ar'Deco
• Stores Seas

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile › Stores

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stores
Brève description:

fourniture, pose et entretien de stores, de voilages et d'accessoires associés dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en Ile-De-France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stores 📦
Code CPV supplémentaire: Stores 📦
Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: 8 Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-immobilier-fluides@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984935&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183333
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le montant maximum contractuel du lot 1 est fixé à 400 000 euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: stores
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture, pose et entretien de stores
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an et est reconductible 3 fois maximum pour des périodes d'un an

Informations complémentaires:

le montant maximum contractuel du lot 1 est fixé à 400 000 euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: voilages
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture, pose et entretien de voilages
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum contractuel du lot 2 est fixé à 160 000 euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'etat et ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat utilise le(s) support(s) de son choix. Il doit impérativement présenter sa candidature selon l'une des modalités qui suit :1ère modalité : le soumissionnaire transmet l'ensemble des documents visés ci-après :- la lettre de candidature (formulaire Dc1 disponible à l'adresse :https//www,economie.gouv/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2disponible à l'adresse :https//www,economie.gouv/daj/formulaires-declaration-du-candidat).2ème modalité : le soumissionnaire présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en application de l'article R2143-4 du code de la commande publique.dans ce cas, le soumissionnaire transmet à l'administration un formulaire établi conformément au modèle fixé en annexe 2 du règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Le DUME doit être rédigé en français.Le candidat peut se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sansfournir d'informations particulières sur celles-ci.Le candidat peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre descapacités techniques. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-183333 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719636
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-183333
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: stores seas
Adresse postale: 9 avenue du président Pompidou
Commune postale: Dardilly
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.storeseas.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: ar'Deco
Adresse postale: 482 avenue du mondial de Rugby 2007
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Adresse Internet: https://www.ardeco-rideaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2022/S 248-719636 (2022-12-19)

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