Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, Pose et Dépose de panneaux de chantier et commerciaux
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description: Fourniture, Pose et Dépose de panneaux de chantier et commerciaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire artois gohelle lens lievin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Territoire artois gohelle lens lievin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an. Cette période initiale est une année probatoire au cours de laquelle l’accord-cadre peut...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an. Cette période initiale est une année probatoire au cours de laquelle l’accord-cadre peut être résilié
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 140 000.00 € HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire bethune bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire bethune bruay
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 60 000.00 € HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire cote d'opale et audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire cote d'opale et audomarois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 90 000.00 € HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire arras
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 120 000.00 € HT”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire artois gohelle henin carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire artois gohelle henin carvin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 50 000.00 € HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,
la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)
l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27
10:00 📅
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer
UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les
offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique
est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format
XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du
candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le
règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance
pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent
valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 061-159933 (2022-03-23)