la présente consultation, conclue par le Resah agissant en tant que centrale d'achat " grossiste " au titre de l'article L. 2113-2, 1° du Code, a pour objet la fourniture, la mise en service et la maintenance d'équipements de néonatologie et de maternité. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de " Bénéficiaires " quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les dans tout département ou région d'outre-mer (Drom) et les Collectivités d'outre-mer (Com) ou après accord exprès du Titulaire, le Resah peut demander à celui-ci de livrer les équipements et d'exécuter les prestations dans les Etats membres de l'union Européenne appartenant à la zone euro dont la liste figure au BPU si les PSEF afférentes sont acceptées par le Resah. Les modalités sont précisées dans le présent CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en service et maintenance D'Equipements de neonatologie et de maternite en achat revente
2000068”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“la présente consultation, conclue par le Resah agissant en tant que centrale d'achat " grossiste " au titre de l'article L. 2113-2, 1° du Code, a pour objet...”
Brève description
la présente consultation, conclue par le Resah agissant en tant que centrale d'achat " grossiste " au titre de l'article L. 2113-2, 1° du Code, a pour objet la fourniture, la mise en service et la maintenance d'équipements de néonatologie et de maternité. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de " Bénéficiaires " quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les dans tout département ou région d'outre-mer (Drom) et les Collectivités d'outre-mer (Com) ou après accord exprès du Titulaire, le Resah peut demander à celui-ci de livrer les équipements et d'exécuter les prestations dans les Etats membres de l'union Européenne appartenant à la zone euro dont la liste figure au BPU si les PSEF afférentes sont acceptées par le Resah. Les modalités sont précisées dans le présent CCAP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 145 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'incubateurs fermes de réanimation néonatale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché: fourniture d'incubateurs fermes de réanimation néonatale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois un an selon modalités du CCAP
Informations complémentaires:
“la consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'exécution dans les DROM-COM et dans certains Etats de l'ue”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'incubateurs fermes d'attente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Description du marché: fourniture d'incubateurs fermes d'attente
Description des renouvellements: voir ccap
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'incubateurs hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine
Description du marché: fourniture d'incubateurs hybrides
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'incubateurs ouverts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture d'incubateurs ouverts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'incubateurs de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture d'incubateurs de transport
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de rampe chauffante
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture de rampe chauffante
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de photothérapie standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: fourniture d'équipements de photothérapie standard
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de photothérapie intensive
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: fourniture d'équipements de photothérapie intensive
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matelas gel chauffants
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fourniture de matelas gel chauffants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de ventilateurs conventionnels pour nouveau-nés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fourniture de ventilateurs conventionnels pour nouveau-nés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de ventilateurs conventionnels avec OHF pour nouveau-nés
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: fourniture de ventilateurs conventionnels avec OHF pour nouveau-nés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de ventilateurs non invasifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: fourniture de ventilateurs non invasifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 fourni : dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.- Une déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat ; une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires .Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de...”
le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dans vos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique.Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le DCE. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSEF dans les conditions précisées dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées ,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées , - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 075-199495 (2022-04-13)
Informations complémentaires (2022-05-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-199495
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception
Ancienne valeur
Date: 2022-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 091-250452 (2022-05-06)