fourniture, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un logiciel PACS pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est-Hérault et Sud-Aveyron

CHU de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels pour l'industrie › Logiciels médicaux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2024-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels médicaux
Brève description:

fourniture, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un logiciel PACS pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est-Hérault et Sud-Aveyron

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: centre administratif André Bénech - direction des achats et approvisionnements - secteur NTIC- 191 avenue du doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: q-derennes@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339009 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006567&orgAcronyme=x7 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006567&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-288295
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
accord cadre à bon de commande d'un montant maximum de 2 665 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 5 ans. La durée du marché de 5 ans est justifiée par des délais longs de mise en oeuvre au regard de la complexité du déploiement, la durée d'amortissement et la réorganisation des processus d'analyse

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord cadre à bons de commande

Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande d'un montant maximum de 2 665 000euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales fournitures et services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces informations sont à fournir à l'annexe intitulée " annexe Cadre de réponse candidature ".- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - dicom conformance statement- certification iso 27001 (ou équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

l'Acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, et les capacités techniques et professionnelles des candidats.Le nombre de candidats minimum et maximum autorisés à négocier est fixé respectivement à 3 minimum et à 5 maximum, sur la base des critères définis ci-dessous.Capacité et qualité des entreprises appréciées en fonction des critères suivants d'égale importance : 1- une liste des principales fournitures et services des 3 dernières années ; 2- capacités financières sur la base des bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi et le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. 3- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Justification de l’accord-cadre:

la durée du marché de 5 ans est justifiée par des délais longs de mise en oeuvre au regard de la complexité du déploiement, la durée d'amortissement et la réorganisation des processus d'analyse

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : adaptation aux besoins fonctionnels, performance et ergonomie de la solution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : qualité d'intégration dans le SI et niveau de sécurité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : offres des prestations de support et maintenance et gestion de projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : total des coûts d'installation et mise en oeuvre (composante 1) en euro(s) (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : forfait annuel de maintenance, support de la solution et formation en (T.T.C.) sur la durée totale du marché
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous critères 3 : sommes des couts (T.T.C.) des prestations complémentaires
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: A l'attention de M. DERENNES
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006567&orgAcronyme=x7 🌏

Référence
Informations complémentaires

la justification du recours à la procédure avec négociation est détaillée à l'article 4.1 du règlement de la consultation.l'acheteur engagera des négociations avec tous les candidats admis à la négociation qui auront remis une offre dans les délais impartis. L'Acheteur organise des visites et démonstrations.La négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation, à l'exception toutefois, conformément aux dispositions de l'article R.2161-17, des exigences minimales mentionnées au CCAP et des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint de typedc1 en vigueur ou équivalentdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint type Dc2 envigueur ou équivalent)- format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialiséeexclusivement sur le site Internet :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006567&orgAcronyme=x7c" ci-dessus (référence horaire : Gmt+1).Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.La signature électronique de l'acte d'engagement est souhaitée lors du dépôt de l'offre. Dans le cas contraire, les documents devront être signés, sous 10 jours maximum, par le candidat retenu à l'issue de la procédure de passation. A défaut, le marché ne pourra pas lui être attribué-en application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marchépublic, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés.La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " ObligationsRéglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Source: OJS 2022/S 103-288295 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un logiciel PACS pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est-Hérault et Sud-Aveyron
Numéro de référence: 22A0062
Brève description:

Fourniture, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un logiciel PACS pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est-Hérault et Sud-Aveyron

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 359 424 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 665 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 869 383 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 224 158 💰
Description
Identifiant interne: 22A0062
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 65% Sous critère 1 : adaptation aux besoins fonctionnels, performance et ergonomie de la solution : 50% Sous critère 2 : qualité d'intégration dans le SI et niveau de sécurité analysé à partir des annexes 3 et 4 du CCTP intitulé « Cadre de réponse -Référentiel Sécurité des Systèmes d'Information » : 30% Sous critère 3 : offres des prestations de support et maintenance, gestion de projet et accompagnement au changement : 20%
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240135
Date de conclusion du contrat: 2024-02-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 869 383 💰
Offre la plus basse: 1 224 158 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 665 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 665 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 359 424 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:

OFFRE GROUPEMENT SOFTWAY MEDICAL IMAGING / SOFTWAY MEDICAL / SOFTWAY MEDICAL SERVICES / SOFTWAY MEDICAL INFRASTRUCTURE / SOFTWAY MEDICAL DEVELOPPEMENT / NICESOFT-SEGAMI

Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 175 751 EUR 💰
Proportion (%): 6.59
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Softway medical imaging
Nom et adresse du contractant
Nom: Softway medical imaging
Numéro d'enregistrement national: 34250429700173
Adresse postale: 29 allée Saint-Jean
Code postal: 13710
Commune postale: Fuveau
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@softwaymedical.fr 📧
Téléphone: +33 488711300 📞
Fax: +33 430319011 📠
URL: https://www.softwaymedical.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: 1 Place Jean Baumel
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Quentin DERENNES
Courrier électronique: q-derennes@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339009 📞
Fax: +33 467339159 📠
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2024/S 037-108415 (2024-02-20)

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