fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de Gestion Electronique de Documents (Ged) pour CCI France

CCI France

le présent marché porte sur : - l'Acquisition d'une solution GED entrante (couvrant les fonctions de numérisation, de workflow et de consultation de documents) pour les conseillers CCI, - l'Acquisition des licences ou des abonnements associés, - la mise en oeuvre de la solution retenue, - l'Assistance fonctionnelle et technique de la solution GED pour la durée complète du projet, - les maintenances corrective, adaptative, évolutive de la solution. Le présent marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2023-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de documents
Numéro de référence: 590/2022
Brève description:
le présent marché porte sur : - l'Acquisition d'une solution GED entrante (couvrant les fonctions de numérisation, de workflow et de consultation de documents) pour les conseillers CCI, - l'Acquisition des licences ou des abonnements associés, - la mise en oeuvre de la solution retenue, - l'Assistance fonctionnelle et technique de la solution GED pour la durée complète du projet, - les maintenances corrective, adaptative, évolutive de la solution. Le présent marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci france
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: c.cattaneo@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453914 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2064547&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2064547&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-379697
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
une variante est autorisée, elle portera sur : la mise en oeuvre d'une solution GED en mode "Saas " en lieu et place d'une solution GED on premise. Les exigences techniques sont les mêmes pour l'offre variante que pour l'offre de base.Il n'est pas nécessaire de remettre une offre de base avec l'offre variante. Toutefois, la variante devra respecter les exigences techniques figurant dans le CCTP
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations devant être assurées par le Titulaire sont décrites dans le CCTP :Le présent marché porte sur : - l'Acquisition d'une solution GED entrante (couvrant les fonctions de numérisation, de workflow et de consultation de documents) pour les conseillers CCI,- l'Acquisition des licences associés, - la mise en oeuvre de la solution retenue, - l'Assistance pour la durée complète du projet sur l'ensemble des étapes du projet et leurs tâches associées, - la maintenance de la solution.Le présent marché n'est pas alloti. Il est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire.Les prestations forfaitaires sont : le pilotage et le suivi du projet, la maintenance corrective annuelle, la maintenance évolutive, la réversibilité sortante.Les prestations unitaires sont : les licences GED ou les abonnements, la conception et le paramétrage, l'installation, la livraison, les recettes technique et fonctionnelle, la mise en production, la période de garantie, l'accompagnement au démarrage, la formation des utilisateurs, la maintenance adaptative, la réversibilité sortante.La volumétrie estimative est la suivante (volumes annuels en nombre de pages) : - documents entrant papier : 2 500 000- document sortant par action manuelle (bureautique & mail) : 500 000
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification
Description des options:
en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la Commande Publique et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique
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Informations complémentaires:
une variante est autorisée, elle portera sur : la mise en oeuvre d'une solution GED en mode "Saas " en lieu et place d'une solution GED on premise. Les exigences techniques sont les mêmes pour l'offre variante que pour l'offre de base.Il n'est pas nécessaire de remettre une offre de base avec l'offre variante. Toutefois, la variante devra respecter les exigences techniques figurant dans le CCTP
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
principalement dans les locaux du Titulaire. Des réunions sont à prévoir au siège de CCI France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires?declaration-candidat ) ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté ;- attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;- déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: dans les locaux de CCI France
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18750002000073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2064547&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2064547&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché ayant une durée maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé en 2026
a- les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation.B- attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique:"nepasrepondre marchespublics.gouv.fr".C-conformément à l'article R.2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.D- les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.E- conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, les candidats doivent remettre leur offre sous forme dématérialisée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-379697 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 356456.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205992
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-379697
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le marché a été signé et notifié le 3 avril 2023.Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-De-Seine. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de CCI France à l'adresse suivante : marchespublics@ccifrance.frle présent marché est mixte. Il est conclu à prix mixte. Pour la partie unitaire, le marché fera l'objet de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant indiqué représente la somme du détail quantitatif estimatif du marché
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche et organisation proposées pour les prestations attendues exprimés dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation de la solution et des outils proposés avec les besoins exprimés dans le CCTP
Pertinence du planning proposé, des profils et de la gestion de l'équipe proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: iron mountain France
Numéro d'enregistrement national: 342 993 946 00041
Adresse postale: zi Les Sables 6-12 avenue Descartes
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ironmountain.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ironmountain.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 356456.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2023/S 070-205992 (2023-04-04)