il s'agit de la fourniture et de la maintenance des points d'apport volontaires de la régie des déchets situés sur le territoire d'ardenne Métropole aux fins de :-Permettre la collecte du verre ménager sur l'intégralité du territoire, cette collecte est effectuée sur des points d'apport volontaire dans des dispositifs aériens et enterrés ;-Permettre la collecte du tri et des ordures ménagères pour les secteurs d'habitat collectif dans des structures enterrées ou semi enterrées ;-Permettre l'acquisition de dispositifs enterrés et semi-enterrés d'une contenance de 4 m3 destinés à la collecte du verre ;-Permettre l'acquisition de dispositifs enterrés ou semi-enterrés d'une contenance de 5 m3 pour la collecte des ordures ménagères et du tri. Les capacités des structures enterrées et semi enterrées préconisées sont : ?Pour le verre : 4 m3?pour les ordures ménagères : 5 m3?pour le tri : 5 m3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture & maintenance des points D'Apport VOLONTAIRES-
Produits/services: Conteneurs mobiles à usage spécifique📦
Brève description:
“il s'agit de la fourniture et de la maintenance des points d'apport volontaires de la régie des déchets situés sur le territoire d'ardenne Métropole aux...”
Brève description
il s'agit de la fourniture et de la maintenance des points d'apport volontaires de la régie des déchets situés sur le territoire d'ardenne Métropole aux fins de :-Permettre la collecte du verre ménager sur l'intégralité du territoire, cette collecte est effectuée sur des points d'apport volontaire dans des dispositifs aériens et enterrés ;-Permettre la collecte du tri et des ordures ménagères pour les secteurs d'habitat collectif dans des structures enterrées ou semi enterrées ;-Permettre l'acquisition de dispositifs enterrés et semi-enterrés d'une contenance de 4 m3 destinés à la collecte du verre ;-Permettre l'acquisition de dispositifs enterrés ou semi-enterrés d'une contenance de 5 m3 pour la collecte des ordures ménagères et du tri. Les capacités des structures enterrées et semi enterrées préconisées sont : ?Pour le verre : 4 m3?pour les ordures ménagères : 5 m3?pour le tri : 5 m3
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs mobiles à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières
Description du marché: fourniture & pose de dispositifs enterrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour les lots 1 et 2, la durée du Marché débute à la date d'entrée en vigueur fixée à l'alinéa précédent, et se termine le 6 novembre 2023.Les Lots 1 et 2...”
Description des renouvellements
pour les lots 1 et 2, la durée du Marché débute à la date d'entrée en vigueur fixée à l'alinéa précédent, et se termine le 6 novembre 2023.Les Lots 1 et 2 pourront être reconduits 2 fois pour une durée d'un an. La reconduction est tacitepour le Lot 3, la durée du marché débute à la date d'entrée en vigueur fixée à l'alinéa précédent et se termine le 6 novembre 2
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation est un marché en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2123-1 à R.2124-2 du Code de la...”
Description des options
la présente consultation est un marché en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2123-1 à R.2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est passé sous la forme-pour les Lots 1 & 2 d'un accord cadre à marchés subséquents R.2162 2 , avec4 opérateurséconomiques retenus, sous réserve du nombre suffisant d'offres reçues.-pour le Lot 3 : d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R.2162 13 etr.2162 14 , mono attributaire , et fera application de prix unitaires (Bpu)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture & pose de dispositifs semi-enterrés
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: maintenance préventive et curative des Points d'apports Volontaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
09:00 📅
“Le marché est passé sous la forme-pour les Lots 1 & 2 d'un accord cadre à marchés subséquents R.2162 2 , avec4 opérateurséconomiques retenus, sous réserve...”
Le marché est passé sous la forme-pour les Lots 1 & 2 d'un accord cadre à marchés subséquents R.2162 2 , avec4 opérateurséconomiques retenus, sous réserve du nombre suffisant d'offres reçues.-pour le Lot 3 : d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R.2162 13 etr.2162 14 , mono attributaire , et fera application de prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché