fourniture, location, installation et maintenance de photocopieurs et systemes multi-fonctions pour les services et ecoles de la courneuve

Ville de La Courneuve

le présent accord-cadre a pour objet location et la maintenance de copieurs multifonctions pour les écoles et services de la ville, dans le cadre du renouvellement du parc. Le parc actuel des copieurs multifonctions est composé d'appareils de marque TRIUMPH-ADLER. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à l'article R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2162-4-2 la présente consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec les maximums annuels suivants : Lot 1 : Fourniture, location installation et maintenance de copieurs ville 250 000euro(s) (H.T.) Lot 2 : Fourniture,Location, installation et maintenance copieurs écoles 150 000 euro(s) (H.T.) Lot 3 : Fourniture, location, installation et maintenance système multifonctions reprographie 70 000 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Qui ?

• Ville de La Courneuve

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-02-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2022-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Courneuve
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: https://lacourneuve.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-la-courneuve.fr 📧
Téléphone: +33 171896677 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802276&orgAcronyme=d5c 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-084197
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

l'Offre du candidat : - l'Acte d'engagement dûment rempli- son ou ses catalogues et toute proposition commerciale- un mémoire technique faisant apparaître les informations prévues à l'article 8b du règlement de consultationau vu des caractéristique du marché, le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution d'une partie de son marché.modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par des fonds propresde la collectivité. Des subventions pourront être sollicitées pour les opérations concernées.lepaiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente(30) jours.le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêtmoratoires dont le taux sera majoré de huit points.cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixéespar le Code de la Commande Publique. Une avance peut être accordée selon les conditions fixées par le Code de la commande publique .Modalités de remise des plis: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée.le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique,faire parvenir une copie de sauvegarde. Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent avis, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique.en cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptéeseulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après.1) Modalités de transmission des plis par voie électronique: uniquement par voie électroniquel'envoi d'une copie de sauvegarde est possible selon les modalités suivantes: 2) Copie de sauvegardele candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des offres.-sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.-sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :" Copie de sauvegarde "Nom du candidat"fourniture, location, installation et maintenance de photocopieurs et systemes multi-fonctions pour les services et ecoles de la CourneuveLot no....."ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :Ville de La CourneuveService de la commande publiquepôle administratif 264 Rue Gabriel Péri93120 LA CourneuveSoit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante :Ville de La CourneuveService de la commande publiqueavenue de la République93126 la courneuve CedexHoraires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.en cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: 1,2,3
Intitulé du lot: fourniture, location installation et maintenance de copieurs ville
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture, location installation et maintenance de copieurs ville
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période d'un an à chaque date anniversaire sans que la durée totale du marché n'excède cinq ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur devra tenir informé le titulaire de l'accord-cadre au plus tard deux mois avant la prochaine date anniversaire

Intitulé du lot: fourniture, location, installation et maintenance copieurs écoles
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture, location, installation et maintenance copieurs écoles
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, location, installation et maintenance système multifonctions reprographie
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture, location, installation et maintenance système multifonctions reprographie

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la courneuve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Formulaire Dc2Ou DUME

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

délai d'amortissement des copieurs. De plus, s'agissant de location et de maintenance de matériel, la durée habituelle des engagements est de 5 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

délai d'amortissement des copieurs. De plus, s'agissant de location et de maintenance de matériel, la durée habituelle des engagements est de 5 ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: service Commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances techniques et environnemntales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai intervention et assistance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût copie
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût location
Critère de coût (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité marchés publics: 06.01.23.11.90
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzY4OTUz 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802276&orgAcronyme=d5c 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330813&orgAcronyme=d5c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé a l'issue de la quatrième reconduction. Si le marché devait ne pas être reconduit, une nouvelle consultation serait lancée après la décision de non-reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 033-084197 (2022-02-11)

Informations complémentaires (2022-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102155
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-084197
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2022/S 040-102155 (2022-02-21)

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