fourniture, livraison, montage et mise en place de mobiliers pour le Conseil départemental

Conseil général d'Indre et Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2023-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: F2022-0044
Brève description:

fourniture, livraison, montage et mise en place de mobiliers pour le Conseil départemental

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-583918
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Recours

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: salles d'enseignements
Numéro du lot: 1
Brève description:

mobilier des salles d'enseignement et de permanence, salles d'informatique, mobilier pour élèves avec handicap

Description des renouvellements:

3 fois 12 mois (01/01/2024 au 31/12/2024 - 01/01/2025 au 31/12/2025 - 01/01/2026 au 31/12/2026)

Intitulé du lot: salle de sciences et techno
Numéro du lot: 2
Brève description: mobilier de salles de sciences et techno
Intitulé du lot: salles de cdi
Numéro du lot: 3
Brève description: mobiliers des salles de Cdi
Intitulé du lot: armoires à casiers vestiaires
Numéro du lot: 4
Brève description: armoires à casiers vestiaires
Intitulé du lot: salles de restauration
Numéro du lot: 5
Brève description: mobiliers des salles de restauration
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges du département d'indre et Loire 37000 - tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr- formulaire K ou Kbis- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 205-583918 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-128321
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-583918
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

sans montant minimum annuels, montants maximum annuels par lot :Lot 1 : 500 000 euro(s) Ht Notifié le 09/02/2023lot 2 : 400 000 euro(s) Ht Notifié le 06/02/2023lot 3 : 200 000 euro(s) Ht Notifié le 03/02/2023lot 4 : 100 000 euro(s) Ht Notifié le 03/02/2023lot 5 : 200 000 euro(s) Ht Notifié le 03/02/2023recoursle Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLa consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Scp, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges du département d'indre et Loire 37000 Tours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: denis Papin Collectivites
Adresse postale: rocade Ouest
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: jeulin
Adresse postale: 468 Rue Jacques Monod
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: acial
Adresse postale: 14 Rte Du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan
Code postal: 41110
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
Source: OJS 2023/S 045-128321 (2023-02-28)

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