fourniture, livraison, montage et installation sur site de mobiliers de bureau, de réunion et scolaire pour le groupe scolaire " Maraîcher "

Ville de Koungou

accord- cadre à bons de commande multi attributaires : Fourniture, livraison, montage et installation sur site de mobiliers de bureau, de réunion et scolaire pour le groupe scolaire " Maraîcher "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Qui ?

• Ville de Koungou

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier scolaire › Matériel d'enseignement

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Brève description:

accord- cadre à bons de commande multi attributaires : Fourniture, livraison, montage et installation sur site de mobiliers de bureau, de réunion et scolaire pour le groupe scolaire " Maraîcher "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Matériel d'enseignement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Koungou
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Courrier électronique: ihl@atline.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-240661
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 12 mois pour 100 000 euros HT pour le lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mobiliers de bureau, de réunion
Numéro du lot: 1
Brève description: mobiliers de bureau, de réunion
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il sera renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux (2) mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 12 mois pour 100 000 euros HT pour le lot 1

Intitulé du lot: matériel d'enseignement
Numéro du lot: 2
Brève description: matériel d'enseignement
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 12 mois pour le lot 2 de 500 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire " Maraîcher " 97690 KOUNGOU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements surle respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours destrois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. EllesSont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Koungou
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée unitiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.Il sera renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 2 opérateurs économiques. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.pour chacun des lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique: 60% avec * Sous-Critère A : Qualité des équipements proposés au regard des fiches techniques (Qualité de fabrication des équipements proposés, ergonomie, résistance aux chocs): 50% * Sous-Critère B : Esthétique 30% * Sous-Critère C : Les délais de livraison, les modalités de service après-vente et assistance technique(modalités de remplacement, réparation et délais d'intervention) 20%2-prix des prestations: 40% L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.Il sera renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux (2) mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-240661 (2022-05-04)

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