accord- cadre à bons de commande multi attributaires : Fourniture, livraison, montage et installation sur site de mobiliers de bureau, de réunion et scolaire pour le groupe scolaire " Maraîcher "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Avis de marché (2022-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Koungou
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Koungou
Téléphone: +33 269614242📞
Courrier électronique: ihl@atline.fr📧
Fax: +33 269628675 📠
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.mairie-koungou.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Koungou
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269614242📞
Courrier électronique: ihl@atline.fr📧
Fax: +33 269628675 📠
Région: Mayotte🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: ville de Koungou
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269614242📞
Courrier électronique: ihl@atline.fr📧
Fax: +33 269628675 📠
Région: Mayotte🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, montage et installation sur site de mobiliers de bureau, de réunion et scolaire pour le groupe scolaire " Maraîcher "”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“accord- cadre à bons de commande multi attributaires : Fourniture, livraison, montage et installation sur site de mobiliers de bureau, de réunion et...”
Brève description
accord- cadre à bons de commande multi attributaires : Fourniture, livraison, montage et installation sur site de mobiliers de bureau, de réunion et scolaire pour le groupe scolaire " Maraîcher "
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers de bureau, de réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire " Maraîcher " 97690 KOUNGOU
Description du marché: mobiliers de bureau, de réunion
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas de non reconduction, le...”
Description des renouvellements
il sera renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux (2) mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 12 mois pour 100 000 euros HT pour le lot 1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel d'enseignement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'enseignement📦
Description du marché: matériel d'enseignement
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 12 mois pour le lot 2 de 500 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R....”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements surle respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours destrois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours destrois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. EllesSont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. EllesSont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée unitiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.Il sera renouvelable deux (2) fois un (1) an...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée unitiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.Il sera renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 2 opérateurs économiques. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.pour chacun des lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique: 60% avec * Sous-Critère A : Qualité des équipements proposés au regard des fiches techniques (Qualité de fabrication des équipements proposés, ergonomie, résistance aux chocs): 50% * Sous-Critère B : Esthétique 30% * Sous-Critère C : Les délais de livraison, les modalités de service après-vente et assistance technique(modalités de remplacement, réparation et délais d'intervention) 20%2-prix des prestations: 40% L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.Il sera renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux (2) mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-240661 (2022-05-04)