Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagère à hydrogène”
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagère à hydrogène - phase candidature” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de 2 bennes à ordures ménagères 19 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vallée Sud Grand Paris
Description du marché: acquisition de 2 bennes à ordures ménagères 19 tonnes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de 25 bennes à ordures ménagères 26 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: acquisition de 25 bennes à ordures ménagères 26 tonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;références de service ou fournitures similaires :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Fichier Excel relatif à la capacité technique ; oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
15:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'ept
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 72 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché est réparti en 2 lots : lot no1 acquisition de 25 bennes à ordures ménagères 26 tonnes, lot no2 acquisition de 2 bennes à ordures ménagères 19...”
le marché est réparti en 2 lots : lot no1 acquisition de 25 bennes à ordures ménagères 26 tonnes, lot no2 acquisition de 2 bennes à ordures ménagères 19 tonnes. Pas de variantes. 2 Phases de sélection des candidatures et des offres. Prestations supplémentaires ou modificatives étant prévues dans le CCAP. Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 207-590207 (2022-10-21)