Le Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2N, UMR 9001) souhaite acquérir une station de micro-transfert printing : il s’agit d’une machine pour la manipulation et le transfert d’objets micrométriques individuels entre deux échantillons ou « substrats » indépendants (un échantillon/substrat « donneur » et un échantillon/wafer « receveur ») grâce à l’utilisation de tampons adhésifs comme médiateur du transfert.
Le délai d’exécution du marché public comprend la fabrication, la livraison, l’installation, la mise en service, ainsi que la formation à l’utilisation par le C2N.
Ce délai d’exécution est de maximum 9 mois à compter de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, installation, formation et mise en service d’une station de micro-transfert printing pour le C2N.
22025-C2N”
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“Le Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2N, UMR 9001) souhaite acquérir une station de micro-transfert printing : il s’agit d’une machine pour la...”
Brève description
Le Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2N, UMR 9001) souhaite acquérir une station de micro-transfert printing : il s’agit d’une machine pour la manipulation et le transfert d’objets micrométriques individuels entre deux échantillons ou « substrats » indépendants (un échantillon/substrat « donneur » et un échantillon/wafer « receveur ») grâce à l’utilisation de tampons adhésifs comme médiateur du transfert.
Le délai d’exécution du marché public comprend la fabrication, la livraison, l’installation, la mise en service, ainsi que la formation à l’utilisation par le C2N.
Ce délai d’exécution est de maximum 9 mois à compter de la notification du marché.
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison, installation, formation et mise en service d’une station de micro-transfert printing pour la libération et le transfert de...”
Description du marché
Fourniture, livraison, installation, formation et mise en service d’une station de micro-transfert printing pour la libération et le transfert de micro-composants photoniques et micro-électroniques pour le C2N.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- Les pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
- Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si ces si informations sont communiquées dans le DC2) ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution ni garantie exigées.
Financement par une aide de la région.
Prix ferme.
Conformément au CCP : paiement à 30 jours et avance de 20%...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution ni garantie exigées.
Financement par une aide de la région.
Prix ferme.
Conformément au CCP : paiement à 30 jours et avance de 20% accordée.
Avance mandatée sans formalités dans le délai d’un mois suivant la notification du marché.
Les conditions d'accès aux sites classés en ZRR (article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2/11/2011) font l'objet de dispositions particulières dans le DCE.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :...”
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du Code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Aucune visite de site n'est prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 246-711257 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technque
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): sous critère tchnique 1
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): sous critère tchnique 2
Critère de qualité (nom): sous critère tchnique 3
Critère de qualité (nom): sous critère tchnique 4
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): sous critère tchnique 5
Critère de qualité (nom): sous critère tchnique 6
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): sous critère tchnique 7
Critère de qualité (pondération): 11
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-711257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2026957
Titre:
“Fourniture, livraison, installation, formation et mise en service d’une station de micro-transfert printing pour le C2N.”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: XDISPLAY company technology Limited
Commune postale: Dublin
Pays: Irlande 🇮🇪
Région: Dublin 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
“Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :...”
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du Code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Aucune visite de site n'est prévue.
La date de notification du marché au titulaire est le 28/03/2023 et la date de signature du marché par l’Acheteur est le 27/03/2023.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 066-197282 (2023-03-29)