le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de mobiliers et d'équipements de CDI pour les établissements publics de la Région Île-De-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers et d'équipements de CDI pour les établissements publics de la Région Île-De-France
2200060”
Produits/services: Mobilier de bibliothèque📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de mobiliers et d'équipements de CDI pour les...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de mobiliers et d'équipements de CDI pour les établissements publics de la Région Île-De-France
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers et d'équipements de CDI pour les établissements publics de la Région Île-De-France” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre au regard du cadre de réponse du mémoire méthodologique et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article x a du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires, qui s'exécutera en application des articles R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires, qui s'exécutera en application des articles R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les prix unitaires sont mobilisables sur bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14, avec un engagement maximum annuel (sans minimum) de 1 300 000,00 euro(s) (H.T.). Les prix sont fermes et définitifs, ils sont révisables. La Région se réserve le droit de commander annuellement des fournitures hors bordereaux des prix unitaires, ces commandes ne sauront dépasser par année 30% du montant total des commandes en cours en ce qui concerne le bordereau des prix unitaires et limitées aux seules rubriques objet du marché, toutes reconductions confondues
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
12:00 📅
“les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation.la valeur technique de l'offre au regard du cadre de...”
les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation.la valeur technique de l'offre au regard du cadre de réponse du mémoire méthodologique et du mémoire technique (40 %) sera analysée au regard des 2 sous-critères suivants :- cadre de réponse du mémoire méthodologique (Crmm) (20 %),- mémoire technique (FR et nuancier) (20 %).Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article x b du règlement de la consultation.les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations de programme ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur les chapitres suivants :Chapitre 902 " Enseignement " - code fonctionnel 222 " Lycées publics ", programme Hp222-008 (122008)chapitre 902 " Enseignement " - code fonctionnel 224 " participation à des cités mixtes ", programme Hp224-030 (122030)le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Les prestations mobilisables par bons de commande, seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu) joint à l'acte d'engagement, en fonction desquantités commandées par la Région et sur catalogue hors bordereau des prix unitaires à hauteur de 30 % annuellement du montant total des commandes en cours en ce qui concerne le bordereau des prix unitaires et limitées aux seules rubriques objet du marché, toutes reconductions confondues.les prix indiqués sont fermes et révisables pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, selon les modalités indiquées au Ccap.Cet accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique, selon les modalités définies au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2022/S 065-168819 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-168819
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2200060
Titre:
“fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers et d'équipements decdi pour les établissements publics de la Région Île-De-France”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: denis papin collectivites
Adresse postale: 1 rue pierre et marie curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://dpc.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 172-486874 (2022-09-02)