Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, installation et mise en service de lits médicaux à latéralisation et accessoires
ACHAT 22.055”
Produits/services: Mobilier médical📦
Brève description:
“fourniture, livraison, installation et mise en service de lits médicaux à latéralisation et accessoires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture, livraison, installation et mise en service de lits médicaux à latéralisation et accessoires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique des équipements
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1 : Conception, caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 2 : Qualité ergonomique, confort et sécurité patient
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Catalogue, logistique, garanties, SAV
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2024-08-14 📅
Description
Informations complémentaires:
“la partie listée est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 20%.les quantités prévisionnelle par an : Lits...”
Informations complémentaires
la partie listée est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 20%.les quantités prévisionnelle par an : Lits hospitaliers 150 Accessoires : 200 Matelas : 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté.Ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle auregard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2°le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unitémonétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatDes autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ;3) Un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital (souhaité) ; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 6) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel etprobant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoirau nom du signataire est nécessaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises nouvellement créées peuvent produireune copie certifiée du récépissé de dépôt des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises nouvellement créées peuvent produireune copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. LesEntreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacitésfinancières, techniques et professionnelles.- Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01 novembre 2023
Informations complémentaires
“les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT...”
les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT 22.055l'unité monétaire est l'euro. L'Accord-Cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le présent appel d'offres est lancé sans variante.dépôt d'échantillons:les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :Hôpital Émile RouxBâtiment Les Ménages, salle Defontennelle1, avenue de Verdun94450 LIMEIL BrevannesLe lundi 28 février 2022, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00.Reprise le vendredi 04 mars 2022, de 9h30 à 13h30a l'attention de : Mme Laurence OUADIATTENTION : prévoir portage, une dizaine de marchesl'absence de remise d'échantillons au terme du délai imparti constituera un motif de rejet de la proposition du candidat.la notice produite doit être déposée avec l'échantillon. Les échantillons déposés sans être déballés ni installés prêts à l'emploi ne sont pas recevables. Il n'appartient pas aux référents de déballer ou installer les échantillons. Les cartons et emballages doivent être repris le jour même du dépôt des échantillons, en aucun cas ils ne doivent être laissés dans la salle d'expertise. Il est impératif qu'un représentant de la société effectue une présentation et une mini formation à l'utilisation auprès des référents mentionnés. Si un accessoire est oublié lors du dépôt de l'échantillon, il appartient au fournisseur de le livrer au plus tard dans les 24 heures suivantes. Cette tolérance est un délai maximal pour le COMPLEMENT éventuel de l'échantillon, l'échantillon en lui-même doit impérativement être déposé à la date indiquée ci-dessus.Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, " Échantillons pour l'appel d'offres de la consultation no 22/055 " ainsi que la liste détaillée des produits déposés.l'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la présentation, la conception et l'ergonomie du produit ; ses facilités d'utilisation, de réglages et d'entretien (désinfection) ou encore ses performances et sa sécurité à l'utilisation pour le personnel.le candidat obtenant une notre inférieure à 1 pour le critère no2 " Qualité technique des équipements " son offre sera proposée comme étant non conforme.avance : Option B du CCAG - fCS : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros (H.T.). Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant de la date 01/05/2022 jusqu'au 14/08/2024il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin du marché, soit à compter du 14/02/2024. La date limite pour poser des questions est fixée au 18/02/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 020-046511 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 392 010 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-046511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ACHC222425
Titre:
“fourniture, livraison, installation et mise en service de lits médicaux à latéralisation et accessoires”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: linet France SAS
Adresse postale: 7 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@linet.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.linet.fr/fr-LN🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 834 927 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 392 010 💰
Source: OJS 2022/S 096-265159 (2022-05-13)