Fourniture, livraison et pose des mobiliers d'information statiques et interactifs en gare

Société nationale SNCF

La consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison et la pose des mobiliers d'information statiques et interactifs dans les gares sur le territoire national. L'objectif de SNCF Gares & Connexions est d’ajuster et de compléter la gamme existante ainsi que d’impacter fortement le quotidien des clients traversant les sites visés par ce programme.
Le présent marché est alloti de la façon suivante :
* Lot 1 : Mobiliers statiques
* Lot 2 : Mobiliers interactifs
Le déploiement des mobiliers se fera au fil de l'eau dans toutes les gares exploitées par SNCF G&C et selon leur besoin (avec ou sans pose).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARI
• COTEP
• Service urbain

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-25	Avis de marché
2023-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: DOS0624837
Brève description:

La consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison et la pose des mobiliers d'information statiques et interactifs dans les gares sur le territoire national. L'objectif de SNCF Gares & Connexions est d’ajuster et de compléter la gamme existante ainsi que d’impacter fortement le quotidien des clients traversant les sites visés par ce programme. Le présent marché est alloti de la façon suivante : * Lot 1 : Mobiliers statiques * Lot 2 : Mobiliers interactifs Le déploiement des mobiliers se fera au fil de l'eau dans toutes les gares exploitées par SNCF G&C et selon leur besoin (avec ou sans pose).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.denis@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472453
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La quantité maximale des fournitures et prestations à fournir en vertu du lot 1 « Mobilier statique » est de 10 450 mobiliers. Ce volume ne constitue en aucun cas un engagement de volume de la part de SNCF G&C.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est alloti de la façon suivante :

* Lot 1 : Mobiliers statiques

* Lot 2 : Mobiliers interactifs

Le déploiement des mobiliers se fera au fil de l'eau dans toutes les gares exploitées par SNCF G&C et selon leur besoin (avec ou sans pose).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et pose des mobiliers d'information statiques en gare
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot n°1, le marché comprend :

* Les études et le développement des mobiliers,

* La fourniture des mobiliers,

* La livraison,

* La pose,

* La maintenance et les pièces détachées.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois renouvelable 5 fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture, livraison et pose des mobiliers d'information interactifs en gare
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot n°2, le marché comprend :

* La fourniture de nouveaux mobiliers et la régénération des mobiliers interactifs existants,

* La pose et la mise en service,

Informations complémentaires:

La quantité maximale des fournitures et prestations à fournir en vertu du lot 2 « Mobiliers interactifs » est de 220 mobiliers. Ce volume ne constitue en aucun cas un engagement de volume de la part de SNCF G&C.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures & prestations faisant l'objet du marché ;

- Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire annuel concerné par la prestation, réalisé avec SNCF Gares & Connexions lors des trois derniers exercices afin de vérifier le taux de dépendance économique de l'opérateur ;

- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires supérieur à :

- Lot n°1 : 3 M€ /an

- Lot n°2 : 550 K€ / an

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Aurélie DENIS
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/05/2030

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Gares & Connexions.

Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 166-472453 (2022-08-25)

Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93210
Commune postale: Saint denis
Contact
Courrier électronique: thi-lan-anh.khuat@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401948
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-472453
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

La quantité maximale des fournitures et prestations à fournir en vertu du lot 1 «

Mobilier statique » est de 10 450 mobiliers. Ce volume ne constitue en aucun cas

un engagement de volume de la part de SNCF G&C.

Brève description:

* La fourniture de nouveaux mobiliers et la régénération des mobiliers interactifs

existants,

Informations complémentaires:

La quantité maximale des fournitures et prestations à fournir en vertu du lot 2 «

Mobiliers interactifs » est de 220 mobiliers. Ce volume ne constitue en aucun cas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: Ari
Adresse postale: 11 rue Bernard Palissy
Commune postale: Châtellerault
Code postal: BP 70224 86100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Service urbain
Adresse postale: 11 bis avenue de Beauce
Commune postale: La loupe
Code postal: 28240
Nom: Cotep
Adresse postale: 32 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thi Lan Anh Khuat
Source: OJS 2023/S 126-401948 (2023-06-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (20)
Mobilier de laboratoire (3)
Mobilier de magasin (2)
Mobilier de maison (9)
Mobilier et équipements divers (>20)
Mobilier scolaire (>20)
Papier peint et autres revêtements (2)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (11)
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (5)