La consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison et la pose des mobiliers d'information statiques et interactifs dans les gares sur le territoire national. L'objectif de SNCF Gares & Connexions est d’ajuster et de compléter la gamme existante ainsi que d’impacter fortement le quotidien des clients traversant les sites visés par ce programme.
Le présent marché est alloti de la façon suivante :
* Lot 1 : Mobiliers statiques
* Lot 2 : Mobiliers interactifs
Le déploiement des mobiliers se fera au fil de l'eau dans toutes les gares exploitées par SNCF G&C et selon leur besoin (avec ou sans pose).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et pose des mobiliers d'information statiques et interactifs en gare
DOS0624837”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison et la pose des mobiliers d'information statiques et...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison et la pose des mobiliers d'information statiques et interactifs dans les gares sur le territoire national. L'objectif de SNCF Gares & Connexions est d’ajuster et de compléter la gamme existante ainsi que d’impacter fortement le quotidien des clients traversant les sites visés par ce programme.
Le présent marché est alloti de la façon suivante :
* Lot 1 : Mobiliers statiques
* Lot 2 : Mobiliers interactifs
Le déploiement des mobiliers se fera au fil de l'eau dans toutes les gares exploitées par SNCF G&C et selon leur besoin (avec ou sans pose).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et pose des mobiliers d'information statiques en gare
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire national
Description du marché:
“Pour le lot n°1, le marché comprend :
* Les études et le développement des mobiliers,
* La fourniture des mobiliers,
* La livraison,
* La pose,
* La...”
Description du marché
Pour le lot n°1, le marché comprend :
* Les études et le développement des mobiliers,
* La fourniture des mobiliers,
* La livraison,
* La pose,
* La maintenance et les pièces détachées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois renouvelable 5 fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La quantité maximale des fournitures et prestations à fournir en vertu du lot 1 « Mobilier statique » est de 10 450 mobiliers. Ce volume ne constitue en...”
Informations complémentaires
La quantité maximale des fournitures et prestations à fournir en vertu du lot 1 « Mobilier statique » est de 10 450 mobiliers. Ce volume ne constitue en aucun cas un engagement de volume de la part de SNCF G&C.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et pose des mobiliers d'information interactifs en gare
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation (à l'exception des logiciels)📦
Description du marché:
“Pour le lot n°2, le marché comprend :
* Les études et le développement des mobiliers,
* La fourniture de nouveaux mobiliers et la régénération des mobiliers...”
Description du marché
Pour le lot n°2, le marché comprend :
* Les études et le développement des mobiliers,
* La fourniture de nouveaux mobiliers et la régénération des mobiliers interactifs existants,
* La livraison,
* La pose et la mise en service,
* La maintenance et les pièces détachées.
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Informations complémentaires:
“La quantité maximale des fournitures et prestations à fournir en vertu du lot 2 « Mobiliers interactifs » est de 220 mobiliers. Ce volume ne constitue en...”
Informations complémentaires
La quantité maximale des fournitures et prestations à fournir en vertu du lot 2 « Mobiliers interactifs » est de 220 mobiliers. Ce volume ne constitue en aucun cas un engagement de volume de la part de SNCF G&C.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures & prestations faisant l'objet du marché ;
- Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire annuel concerné par la prestation, réalisé avec SNCF Gares & Connexions lors des trois derniers exercices afin de vérifier le taux de dépendance économique de l'opérateur ;
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires supérieur à :
- Lot n°1 : 3 M€ /an
- Lot n°2 : 550 K€ / an
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/05/2030
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Gares & Connexions.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 166-472453 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93210
Personne de contact: Thi Lan Anh Khuat
Courrier électronique: thi-lan-anh.khuat@sncf.fr📧
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“La quantité maximale des fournitures et prestations à fournir en vertu du lot 1 «
Mobilier statique » est de 10 450 mobiliers. Ce volume ne constitue en...”
Informations complémentaires
La quantité maximale des fournitures et prestations à fournir en vertu du lot 1 «
Mobilier statique » est de 10 450 mobiliers. Ce volume ne constitue en aucun cas
un engagement de volume de la part de SNCF G&C.
Afficher plus
Description du marché:
“Pour le lot n°2, le marché comprend :
* Les études et le développement des mobiliers,
* La fourniture de nouveaux mobiliers et la régénération des mobiliers...”
Description du marché
Pour le lot n°2, le marché comprend :
* Les études et le développement des mobiliers,
* La fourniture de nouveaux mobiliers et la régénération des mobiliers interactifs
existants,
* La livraison,
* La pose et la mise en service,
* La maintenance et les pièces détachées.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La quantité maximale des fournitures et prestations à fournir en vertu du lot 2 «
Mobiliers interactifs » est de 220 mobiliers. Ce volume ne constitue en...”
Informations complémentaires
La quantité maximale des fournitures et prestations à fournir en vertu du lot 2 «
Mobiliers interactifs » est de 220 mobiliers. Ce volume ne constitue en aucun cas
un engagement de volume de la part de SNCF G&C.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-472453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture, livraison et pose des mobiliers d'information statiques en gare
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ari
Adresse postale: 11 rue Bernard Palissy
Commune postale: Châtellerault
Code postal: BP 70224 86100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Service urbain
Adresse postale: 11 bis avenue de Beauce
Commune postale: La loupe
Code postal: 28240
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture, livraison et pose des mobiliers d'information interactifs en gare
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cotep
Adresse postale: 32 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2023/S 126-401948 (2023-06-29)