fourniture, livraison et montage de rayonnage mobile

Département de Meurthe-et-Moselle

le contrat comporte des tranches optionnelles définies les pièces de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samodef Forster

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Numéro de référence: A22210002
Brève description:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies les pièces de la consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199054
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans les pièces de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre des mémoires Michel Dinet Rue Jean-Baptiste-Thierry-Solet 54000 - nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 mois.l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque tranche est de 4 mois.ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et socialement responsables qui prennent en compte les objectifs de développement durable

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité au regard du mémoire respectant le cadre joint
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable (se référer au cadre du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex

Source: OJS 2022/S 075-199054 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture, livraison et montage de rayonnage mobile
Valeur totale du marché: 259 681 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-368545
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-199054
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: samodef forster
Adresse postale: 183, avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rayonnages@samodef-forster.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 259 681 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice

administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la

signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23

Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le

31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à

l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai

de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

(art. R.551-7 du code de justice administrative).

-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du

4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".