fourniture, livraison et maintenance de réfrigérateurs
Direction de l'administration Pénitent
le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance de réfrigérateurs pour les établissements pénitentiaires situés en France métropolitaine. Dans le cadre du marché, les établissements auront la possibilité de louer ou d'acheter les réfrigérateurs, l'achat étant ouvert aux détenus notamment dans les établissements pour peine longues (centres de détention et maisons centrales)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réfrigérateurs et congélateurs
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réfrigérateurs et congélateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Réfrigérateurs et congélateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144776060 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2013602&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2013602&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194668
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 - Caractéristiques des appareils (résistance au détériorations dans la cadre du test des échantillons, performance énergétique, niveau sonore, etc.)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 - Délai de livraison, organisation de la maintenance et suivi administratif du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2013602&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 08/04/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-194668 (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réfrigérateurs et congélateurs
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance de réfrigérateurs pour les établissements pénitentiaires situés en France métropolitaine. Dans le cadre du marché, les établissements auront la possibilité de louer ou d'acheter les réfrigérateurs, l'achat étant ouvert aux détenus notamment dans les établissements pour peine longues (centres de détention et maisons centrales)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réfrigérateurs et congélateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Réfrigérateurs et congélateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144776060 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2013602&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2013602&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194668
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
quantité estimative : 41 446 réfrigérateursle montant maximum du marché est fixé à trente-et-un (31) millions d'euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
en application de l'article R.2122-4 du code de la commande publique, la réalisation d'achat de fournitures complémentaires à celles du marché pourra être exécutée par le titulaire
Informations complémentaires:
quantité estimative : 41 446 réfrigérateursle montant maximum du marché est fixé à trente-et-un (31) millions d'euros (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 - Caractéristiques des appareils (résistance au détériorations dans la cadre du test des échantillons, performance énergétique, niveau sonore, etc.)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 - Délai de livraison, organisation de la maintenance et suivi administratif du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2013602&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 08/04/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-194668 (2022-04-08)
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