fourniture, livraison et installation de mobilier pour les besoins de la ville et du CCAS de Pierrefitte-Sur-Seine

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saonoise de Mobiliers
• sas goujon bureau

Qui ?

• Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Lits d'enfant

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché
2022-01-13	Informations complémentaires
2022-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: MP0821
Brève description:

fourniture, livraison et installation de mobilier pour les besoins de la ville et du CCAS de Pierrefitte-Sur-Seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pierrefitte-Sur-Seine
Adresse postale: 2 Place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-pierrefitte93.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pierrefitte93.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Agent.TableauDeBord&id=800973 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800973&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015113
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

lot no1 Mobilier administraztif : Nouvelle obligation précisée par le décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier administratif
Numéro du lot: 1
Brève description: mobilier administratif
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mobilier scolaire et petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description: mobilier scolaire et petite enfance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pierrefitte sur seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation et en particulier en son article 5
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

lot no1 Mobilier administratif : La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et sont décret d'application imposent aux acheteurs des collectivités territoriales, l'obligation d'acheter des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de l'économie circulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: ouverture non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930059700016
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26930027300019
Adresse postale: 36 rue Gueroux
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800973&orgAcronyme=b4q 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Agent.TableauDeBord&id=800973 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800973&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2025

lot no1 Mobilier administratif est passé par le Groupement de commande Ville et CCAS dont le coordonnateur est la ville Lot no2 Mobilier scolaire et petite enfance est passé par la ville de Pierrefitte-Sur-Seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig ( niveau 2016 rue de Paris)
Commune postale: Monteruil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)

Source: OJS 2022/S 008-015113 (2022-01-07)

Informations complémentaires (2022-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026616
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015113
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2022/S 012-026616 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330013
Numéro JO-S: 117

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: sas goujon bureau
Numéro d'enregistrement national: 37945754200015
Adresse postale: 54 route de choisy
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: justine@goujonbureau.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://goujon-bureau.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: saonoise de mobiliers
Numéro d'enregistrement national: 84966150900026
Adresse postale: 117, avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Courrier électronique: lvandermersch@delagrave-sdm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saonoise.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 117-330013 (2022-06-15)

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