Avis de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Pierrefitte-Sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930059700016
Adresse postale: 2 Place de la Libération
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93380
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@pierrefitte93.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.mairie-pierrefitte93.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et installation de mobilier pour les besoins de la ville et du CCAS de Pierrefitte-Sur-Seine
MP0821”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“fourniture, livraison et installation de mobilier pour les besoins de la ville et du CCAS de Pierrefitte-Sur-Seine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pierrefitte sur seine
Description du marché: mobilier administratif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois,...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“lot no1 Mobilier administraztif : Nouvelle obligation précisée par le décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande...”
Informations complémentaires
lot no1 Mobilier administraztif : Nouvelle obligation précisée par le décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire et petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Lits d'enfant📦
Description du marché: mobilier scolaire et petite enfance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation et en particulier en son article 5
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“lot no1 Mobilier administratif : La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et sont décret d'application...”
Conditions d'exécution du contrat
lot no1 Mobilier administratif : La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et sont décret d'application imposent aux acheteurs des collectivités territoriales, l'obligation d'acheter des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de l'économie circulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“lot no1 Mobilier administratif est passé par le Groupement de commande Ville et CCAS dont le coordonnateur est la ville Lot no2 Mobilier scolaire et petite...”
lot no1 Mobilier administratif est passé par le Groupement de commande Ville et CCAS dont le coordonnateur est la ville Lot no2 Mobilier scolaire et petite enfance est passé par la ville de Pierrefitte-Sur-Seine
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig ( niveau 2016 rue de Paris)
Commune postale: Monteruil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)
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Source: OJS 2022/S 008-015113 (2022-01-07)
Informations complémentaires (2022-01-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 008-015113
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 60 000 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 240 000 euro(s) (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 60 000 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 240 000 euro(s) (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Numéro d'identification du lot: Lots 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 4 800 000 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 480 000 euro(s) (H.T.).
Source: OJS 2022/S 012-026616 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEL2022-60
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier administratif
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas goujon bureau
Numéro d'enregistrement national: 37945754200015
Adresse postale: 54 route de choisy
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: justine@goujonbureau.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://goujon-bureau.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier scolaire et petite enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: saonoise de mobiliers
Numéro d'enregistrement national: 84966150900026
Adresse postale: 117, avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Courrier électronique: lvandermersch@delagrave-sdm.fr📧
URL: https://www.saonoise.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2022/S 117-330013 (2022-06-15)