fourniture, installation, verification, entretien et depannage des moyens de secours

Ville de La Courneuve

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Incendie Protection Sécurité

Qui ?

• Ville de La Courneuve

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Matériel de secours et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de secours et de sécurité
Numéro de référence: 2022-006
Brève description:

fourniture, installation, verification, entretien et depannage des moyens de secours

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de secours et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de secours et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Courneuve
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: https://lacourneuve.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-la-courneuve.fr 📧
Téléphone: +33 171896677 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801710&orgAcronyme=d5c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODAwNTg2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-056995
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

l'Offre du candidat : - acte d'engagement (Ae) complètement renseigné ; - le bordereau des prix unitaires (Bpu) dûment complété ;- un mémoire technique et méthodologique, à établir par le candidat, et dans lequel celui-ci exposera la méthodologie ainsi que les moyens spécifiques (techniques et humains, disponibilité et gestion des interventions) qui seront mis en oeuvre pour réaliser la mission. Le(S) curriculum vitae du (des) chef(s) de projet responsable(s) qualifié(s) sera(ont)t annexé(s) au mémoire Au vu des caractéristique du marché, le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution d'une partie de son marché.modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par des fonds propresde la collectivité. Des subventions pourront être sollicitées pour les opérations concernées.lepaiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente(30) jours.le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêtmoratoires dont le taux sera majoré de huit points.cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixéespar le Code de la Commande Publique. Une avance peut être accordée selon les conditions fixées par le Code de la commande publique .Modalités de remise des plis: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée.le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique,faire parvenir une copie de sauvegarde. Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent avis, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique.en cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptéeseulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après.1) Modalités de transmission des plispar voie électronique: uniquement par voie électroniquel'envoi d'une copie de sauvegarde est possible selon les modalités suivantes: 2) Copie de sauvegardele candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des offres.-sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.-sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :" Copie de sauvegarde "Nom du candidat" fourniture, installation, verification, entretien et depannage des moyens de secours "Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :Ville de La CourneuveService de la commande publiquepôle administratif 264 Rue Gabriel Péri93120 LA CourneuveSoit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante :Ville de La CourneuveService de la commande publiqueavenue de la République93126 la courneuve CedexHoraires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.en cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.Aucune visite obligatoire du site n'est prévue dans le cadre de ce marché. En revanche, une visite est possible si le candidat le souhaite en contactant M. Nicolas DEMANGE afin de fixer un rendez-vous(01.71.89.61.75)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période d'un an à chaque date anniversaire sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur devra tenir informé le titulaire de l'accord-cadre au plus tard deux mois avant la prochaine date anniversaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Formulaire Dc2Ou DUME

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité marchés publics: 06.01.23.11.90
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzY4OTUz 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801710&orgAcronyme=d5c 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330813&orgAcronyme=d5c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé a l'issue de la troisième reconduction. Si le marché devait ne pas être reconduit, une nouvelle consultation serait lancée après la décision de non-reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 023-056995 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur la fourniture, l'installation, la vérification, l'entretien et le dépannage des moyens de secours suivants pour l'ensemble des bâtiments du pouvoir adjudicateur : - extincteurs ; - robinets d'incendie Armés ; - systèmes de désenfumage naturel ; - systèmes de désenfumage mécanique ; - plans et consignes de sécurité ; - portes coupe-feu automatiques ; - accessoires et signalétique de sécurité incendie

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-225015
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-056995
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur la fourniture, l'installation, la vérification, l'entretien et le dépannage des moyens de secours suivants pour l'ensemble des bâtiments du pouvoir adjudicateur :

- extincteurs ;

- robinets d'incendie Armés ;

- systèmes de désenfumage naturel ;

- systèmes de désenfumage mécanique ;

- plans et consignes de sécurité ;

- portes coupe-feu automatiques ;

- accessoires et signalétique de sécurité incendie

Intitulé du lot: fourniture,installation, verification entretien et depannage des moyens de secours
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000.euros HT répartis de la manière suivante :

- dont 2 000 euro ht pour la fourniture de moyens de secours ;

- dont 3 000 euro ht pour assistance technique concernant les moyens de secours ;

- dont 25 000 euro ht pour la création de moyens de secours ;

- dont 35 000 euro ht pour la maintenance préventive des moyens de secours ;

- dont 55 000 euro ht pour la maintenance curative des moyens de secours ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la courneuve

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: incendie protection securite
Adresse postale: 18, rue d'arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Informations sur les délais d'introduction des recours:

vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer un référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 11jours.

Un référé contractuel, prévu aux articles L551-13 à L551-23 de ce même code, pourra être exercé dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne ou, en l'absence de la publication d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Vous pouvez également déposer un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du présent marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-225015 (2022-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)