fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de contrôle ciblé de la température et fourniture des consommables associes (gcs uniha)

CHRU de Nancy

fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de contrôle ciblé de la température (Cct) et fourniture des accessoires et consommables associés pour le groupement de commandes constitué par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (établissement coordonnateur) et la centrale d'achat Uniha (Les établissements bénéficiaires potentiels de la centrale d'achat sont listés en annexe au Ccap). L'Accord-Cadre (Ac) sera conclu pour une période de 12 ans avec les dispositions suivantes : - les bons de commande relatifs à l'acquisition d'équipements pourront être passés pendant une durée de 3 ans à compter de la date de notification de l'ac, avec la possibilité d'une prolongation tacite d'un an. - Les bons de commande de maintenance et de consommables (prestations "Captives") pourront être émis pendant une période de 8 ans à compter de la mise en service de l'équipement ainsi acquis (soit la durée prévisionnelle d'utilisation de l'équipement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'anesthésie et de réanimation › Appareils de réanimation

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Anesthésie et réanimation
Numéro de référence: M_1911
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Anesthésie et réanimation 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'anesthésie et de réanimation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chru de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: a.daniel@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851239 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116261&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116261&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709680
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures de l'établissement, taper "Chru nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à a.daniel@chru-nancy.fr.- Renseignements complémentaires :Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 12 39 ou à l'adresse mail a.daniel@chru-nancy.fr Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.- Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement : La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euro- auditions : Après réception des offres, l'établissement coordonnateur se réserve la possibilité d'organiser une phase d'audition des candidats aux fins de leur permettre de présenter leur offre, de confirmer les engagements figurant dans celle-ci et d'apporter les éléments de précision demandés. - démonstration - essais : Après la réception des offres, l'établissement coordonnateur se réserve la possibilité de réaliser une phase de démonstrations / essais des dispositifs proposés, dans le but de compléter l'évaluation de leurs performances technique et clinique. Les modalités et le calendrier de ces démonstrations / tests sur un ou plusieurs sites seront alors précisés aux candidats par mail et/ou via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: équipements de CCT adaptés à la prise en charge de patients adultes présentant des défaillances aigües en secteur de soins critiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture d'équipements de CCT adaptés à la prise en charge de patients adultes présentant des défaillances aigües en secteur de soins critiques - maintenance, prestations et consommables associés : Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 22 500 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 11 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Intitulé du lot: equipements de CCT adaptés à la prise en charge de patients adultes
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture d'équipements de CCT adaptés à la prise en charge de patients adultes - maintenance et consommables associés : Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 7 500 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: equipements de CCT adaptés à la prise en charge de patients Pédiatrie et Néonatalogie
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture d'équipements de CCT adaptés à la prise en charge de patients Pédiatrie et Néonatalogie - maintenance et consommables associés : Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 2 000 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chru de Nancy et établissements bénéficiaires de la centrale d'achat Uniha

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116261&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 245-709680 (2022-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Anesthésie et réanimation (3)