la présente consultation lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat, selon le mode " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code a pour objet d'établir les termes et conditions de la passation des marchés subséquents à conclure sur son fondement. Il porte plus précisément sur la fourniture, l'installation, la maintenance d'une plateforme de téléradiologie et la réalisation de prestations d'interprétation d'images et vacations. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et dans les DROM-COM. Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de " Bénéficiaire Potentiel " au sens des CCAP, et dont la liste est annexée auxdits documents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'imagerie médicale
Numéro de référence: 2000068
Brève description:
la présente consultation lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat, selon le mode " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code a pour objet d'établir les termes et conditions de la passation des marchés subséquents à conclure sur son fondement. Il porte plus précisément sur la fourniture, l'installation, la maintenance d'une plateforme de téléradiologie et la réalisation de prestations d'interprétation d'images et vacations. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et dans les DROM-COM. Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de " Bénéficiaire Potentiel " au sens des CCAP, et dont la liste est annexée auxdits documents
la présente consultation lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat, selon le mode " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code a pour objet d'établir les termes et conditions de la passation des marchés subséquents à conclure sur son fondement. Il porte plus précisément sur la fourniture, l'installation, la maintenance d'une plateforme de téléradiologie et la réalisation de prestations d'interprétation d'images et vacations. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et dans les DROM-COM. Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de " Bénéficiaire Potentiel " au sens des CCAP, et dont la liste est annexée auxdits documents
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355144
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
le montant maximum du lot sur la durée théorique de l'accord-cadre est de 48 millions d'euros (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 61 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise en place d'une plateforme de téléradiologie et réalisation de prestations intellectuelles de téléradiologie pour les activités d'urgence PDSES (Permanence Des Soins en Etablissement de Santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
mise en place d'une plateforme de téléradiologie et réalisation de prestations intellectuelles de téléradiologie pour les activités d'urgence PDSES (Permanence Des Soins en Etablissement de Santé)
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 fois un an selon modalités du CCAP
Informations complémentaires:
le montant maximum du lot sur la durée théorique de l'accord-cadre est de 48 millions d'euros (H.T.).
Intitulé du lot: mise en place d'une plateforme de téléradiologie et réalisation de prestations intellectuelles de téléradiologie pour les activités programmées de journée
Numéro du lot: 2
Brève description:
mise en place d'une plateforme de téléradiologie et réalisation de prestations intellectuelles de téléradiologie pour les activités programmées de journée
Description des renouvellements: voir ccap
Intitulé du lot: mise en place d'une plateforme de téléradiologie sans prestations intellectuelles externes de téléradiologie
Numéro du lot: 3
Brève description:
mise en place d'une plateforme de téléradiologie sans prestations intellectuelles externes de téléradiologie
le montant maximum du lot sur la durée théorique de l'accord-cadre est de 8 millions d'euros (H.T.).
Intitulé du lot: mise en place d'une plateforme de téléradiologie et réalisation de prestations intellectuelles de téléradiologie pour les activités d'urgence PDSES et programmées de journée
Numéro du lot: 4
Brève description:
mise en place d'une plateforme de téléradiologie et réalisation de prestations intellectuelles de téléradiologie pour les activités d'urgence PDSES et programmées de journée
Informations complémentaires:
le montant maximum du lot sur la durée théorique de l'accord-cadre est de 80 millions d'euros (H.T.).
Intitulé du lot: voir titre dans la description car trop long pour figurer ici
Numéro du lot: 5
Brève description:
mise en place d'une plateforme de téléradiologie et réalisation de prestations intellectuelles de téléradiologie pour les activités d'urgence PDSES et programmées de journée avec accompagnement pour la réalisation en présentiel des actes
le montant maximum du lot sur la durée théorique de l'accord-cadre est de 60 millions d'euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
france métropolitaine
france métropolitaine, Corse, DROM
france Métropolitaine Corse et DROM
france métropolitaine Corse et DROM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 fourni : dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.- Une déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat ; une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires .Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures
chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 fourni : dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.- Une déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat ; une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires .Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dans vos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique.Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le DCE. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSEF dans les conditions précisées dans le RC
le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dans vos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique.Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le DCE. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSEF dans les conditions précisées dans le RC
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées , - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées , - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 125-355144 (2022-06-28)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407337
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355144
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2022/S 142-407337 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705362
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
les accords-cadres mentionnés dans le cadre du présent avis d'attribution sont mono-attributaires et conclus pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP Resah en mode "Intermédiaire" dont la liste est annexée au CCAP. Ils s'exécuteront à la conclusion de marchés subséquents par bons de commandes mais ils comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans.Ces maximums sont indiqués ci-dessus, dans les rubriques " Valeur totale du marché/du lot " qui ont été utilisées à cette fin.Les contrats correspondant à ces accords-cadres sont consultables sur demande écrite adressée à : GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du ou des contrat(s), occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer
les accords-cadres mentionnés dans le cadre du présent avis d'attribution sont mono-attributaires et conclus pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP Resah en mode "Intermédiaire" dont la liste est annexée au CCAP. Ils s'exécuteront à la conclusion de marchés subséquents par bons de commandes mais ils comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans.Ces maximums sont indiqués ci-dessus, dans les rubriques " Valeur totale du marché/du lot " qui ont été utilisées à cette fin.Les contrats correspondant à ces accords-cadres sont consultables sur demande écrite adressée à : GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du ou des contrat(s), occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens en téléradiologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de transmission des demandes et restitution des interprétations
Environnement informatique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Livraison et mise en service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maintenance
Foramtion
Garantie
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Formation
Valeur technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 50
15
Critère de qualité (nom): Vacation en présentiel
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: sas tele imagerie du maine (sas tim)
Adresse postale: 20, rue Louis Rossel
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.teleimagerie.net🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: sas tele imagerie du maine (sas tim
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: nehs digital
Adresse postale: 1, rue Augustine Variot
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Adresse Internet: http://www.nehs-digital.com🌏
Nom: sas tmf
Adresse postale: 5 Allée des Tourny
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Adresse Internet: http://www.sas-tmf.fr🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: cgtr
Adresse postale: bâtiment Le Phénix (no9) 1350 av Albert Einstein - cS 80123
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34967
Adresse Internet: http://www.cgtr.fr🌏
Nom: medin+ esn
Adresse Internet: http://www.medin.com🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: deeplink medical
Adresse postale: 22 rue seguin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Adresse Internet: http://www.deeplink-medical.fr🌏
Nom: imadis
Adresse postale: 48 rue Quivogne
Code postal: 69000
Adresse Internet: http://www.imadis.fr🌏
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2