Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et mise en service d'équipements électroménagers pour le GHT de Haute Alsace
22S0023”
Produits/services: Appareils ménagers électriques📦
Brève description:
“fourniture, installation et mise en service d'équipements électroménagers pour le GHT de Haute Alsace”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et mise en service d'équipements électroménagers pour le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (Ghrmsa) et le...”
Titre
fourniture, installation et mise en service d'équipements électroménagers pour le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (Ghrmsa) et le Centre Hospitalier de Pfastatt
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines pour la préparation des aliments📦
Produits/services supplémentaires: Appareils électrodomestiques pour la cuisine📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“fourniture, installation et mise en service d'équipements électroménagers pour le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (Ghrmsa) et le...”
Description du marché
fourniture, installation et mise en service d'équipements électroménagers pour le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (Ghrmsa) et le Centre Hospitalier de Pfastatt
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 30/06/2026”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements électroménagers pour le Centre Hospitalier de Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture d'équipements électroménagers pour le Centre Hospitalier de Rouffach
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 30/06/2026”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux...”
Liste et brève description des conditions
capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :-lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre)-documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du...”
le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace :*Le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex. -Le Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M, 68250 Rouffach.-Le Centre Hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 PFASTATT. Les trois établissements sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des artices R2162-2 paragraphe 2 et R2162-4-2° du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative); -référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative); -référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 096-264654 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture, installation et mise en service d'équipements électroménagers pour le GHT de Haute Alsace” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 35%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-264654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220270
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, installation et mise en service d'équipements électroménagers pour le GHT de Haute Alsace”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl dtvm
Adresse postale: 6 rue des Artisans
Commune postale: Landser
Code postal: 68440
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 169-477025 (2022-08-30)