Fourniture, installation et mise en service d’armoires de stockage des armes et agrès

RATP

Le besoin porte sur la pose et la mise en service d’armoires de stockage sécurisées et de l'infrastructure de supervision associée pour les armes, les munitions et les agrès des agents GPSR , applicable à l'ensemble des sites de protection de l'accès aux armes du département de la Sureté de la RATP
NOA2 « Nouvelle Organisation des Attachements et de l’Armement » du GPSR est un projet de réorganisation territoriale des attachements du service interne de sûreté, avec un passage de 27 à 10 sites.
Il répond à :
- La loi d’orientation des mobilités (LOM) en termes de déploiement du service,
- À l’exigence réglementaire de protection de l’armement
- À une nécessité opérationnelle
Il comprend :
- Le remaniement des attachements du GPSR
- L’élévation de la sûreté de l’armement qui implique entre autres la mise en place de casiers de stockages sécurisés avec des fonctionnalité de détection de présence d’équipements
La RATP se fixe l’objectif d’ici 2025 de réaménager progressivement 5 sites existants (Fontenay-sous-Bois, Bobigny, Issy-les-Moulineaux, Bourg-la-Reine et La Défense), en d’en créer 3 nouveaux. (Villejuif, Saint Denis Pleyel et Bry sur Marne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-19 Avis de marché
2023-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coffrets de sécurité
Numéro de référence: DHA_2022SIT18114
Brève description:
Le besoin porte sur la pose et la mise en service d’armoires de stockage sécurisées et de l'infrastructure de supervision associée pour les armes, les munitions et les agrès des agents GPSR , applicable à l'ensemble des sites de protection de l'accès aux armes du département de la Sureté de la RATP NOA2 « Nouvelle Organisation des Attachements et de l’Armement » du GPSR est un projet de réorganisation territoriale des attachements du service interne de sûreté, avec un passage de 27 à 10 sites. Il répond à : - La loi d’orientation des mobilités (LOM) en termes de déploiement du service, - À l’exigence réglementaire de protection de l’armement - À une nécessité opérationnelle Il comprend : - Le remaniement des attachements du GPSR - L’élévation de la sûreté de l’armement qui implique entre autres la mise en place de casiers de stockages sécurisés avec des fonctionnalité de détection de présence d’équipements La RATP se fixe l’objectif d’ici 2025 de réaménager progressivement 5 sites existants (Fontenay-sous-Bois, Bobigny, Issy-les-Moulineaux, Bourg-la-Reine et La Défense), en d’en créer 3 nouveaux. (Villejuif, Saint Denis Pleyel et Bry sur Marne).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coffrets de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: remi.gallienne@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715250
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
I11 - Sécurité et surveillance

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le besoin porte sur la pose et la mise en service d’armoires de stockage sécurisées et de l'infrastructure de supervision associée pour les armes, les munitions et les agrès des agents GPSR , applicable à l'ensemble des sites de protection de l'accès aux armes du département de la Sureté de la RATP
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NOA2 « Nouvelle Organisation des Attachements et de l’Armement » du GPSR est un projet de réorganisation territoriale des attachements du service interne de sûreté, avec un passage de 27 à 10 sites.
Il répond à :
- La loi d’orientation des mobilités (LOM) en termes de déploiement du service,
- À l’exigence réglementaire de protection de l’armement
- À une nécessité opérationnelle
Il comprend :
- Le remaniement des attachements du GPSR
- L’élévation de la sûreté de l’armement qui implique entre autres la mise en place de casiers de stockages sécurisés avec des fonctionnalité de détection de présence d’équipements
La RATP se fixe l’objectif d’ici 2025 de réaménager progressivement 5 sites existants (Fontenay-sous-Bois, Bobigny, Issy-les-Moulineaux, Bourg-la-Reine et La Défense), en d’en créer 3 nouveaux. (Villejuif, Saint Denis Pleyel et Bry sur Marne).
Le marché est un Accord Cadre à commandes pour…
… un montant minimum de 400 000 Euros et un montant maximum de 1 200 000 Euros.
… la fourniture, la mise en service et l’installation des armoires pour chaque site RATP et les prestations complémentaires.
Les fournitures et les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont décrites précisément dans le CCTP.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 24 mois minimum, sera tacitement reconduit pour une (1) période de 12 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires: I11 - Sécurité et surveillance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins une fois le montant total annuel du marché estimé par la  RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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2) La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Cela se traduit par une attestation du candidat certifiant de la détection de quatre (4) puces RFID différentes minimum par casier.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement
Forme du prix: révisable
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements, l'exception des éditeurs de logiciels.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre,les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire »s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33
1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la n° DHA_2022SIT18114 de la consultation puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse".
L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation,
les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme.
A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra pas être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante :
RATP - Département SIT - A l'attention de Mme Rémi GALLIENNE - LAC NB53 - 102, Esplanade de la Commune de Paris - 93160 Noisy-le-Grand, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse
ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S
seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dediée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l'offre devront être remis en Français.
La candidature et l'offre devront être remises en FRANCAIS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 248-715250 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332189
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715250
Numéro JO-S: 106

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif technique et fonctionnel du produit proposé et de l’offre logicielle associée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et l’organisation proposée pour la livraison, l’installation, les mises en service et les essais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension générale des besoins
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): le montant total du scénario Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: Ecos systems
Commune postale: Chanteloup en brie
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 106-332189 (2023-05-31)
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