fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives

Conseil d'Etat

fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DROM-COM et de France métropolitaine et la maintenance du parc existant de visioaudience pour les juridictions des DROM-COM et de France métropolitaine déjà équipées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008775&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008775&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185604
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DROM-COM
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DROM-COM

Valeur estimée hors TVA: 428 979 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à quatre (4) ans

Description des options:

en ce qui concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, il est fait application de l'article 25 du ccag tic 2021.Toutefois, par dérogation à l'alinéa 2 de l'article 25.3 du CCAG, les prix définitifs des prestations supplémentaires ou modificatives font dans tous les cas l'objet d'un avenant au marché.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande

Intitulé du lot: fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions de France métropolitaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions de France métropolitaine

Valeur estimée hors TVA: 406 619 EUR 💰
Description des options: similaire au lot no1
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, d'une durée

Intitulé du lot: maintenance des installations déjà en place et services de visioaudience des juridictions administratives des Drom?Com
Numéro du lot: 3
Brève description:

maintenance des installations déjà en place et services de visioaudience des juridictions administratives des Drom?Com

Informations complémentaires: le lot 3 du marché prend la forme d'un marché simple
Intitulé du lot: maintenance des installations déjà en place et services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine
Numéro du lot: 4
Brève description:

maintenance des installations déjà en place et services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine

Informations complémentaires: le lot 4 du marché prend la forme d'un marché simple

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournira :-une lettre de candidature (Dc1) : sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation)

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire Dc2 à compléter)

Capacité technique et professionnelle:

une liste des références de prestations similaires à celles objet du présent marché public et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro (euro(s)), la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché.Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.pour tous les lots :Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,et pour les lots 1 et 2 :Les solutions et équipement techniques dont dispose le candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots 1 et 2 du marché prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaire exécutés exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sont conclus avec les montants suivants : - lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT ; - lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 330 000 euro(s) (H.T.). Les lots 3 et 4 du marché prennent la forme de marchés ordinaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points) décomposée comme suit
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : délais d'équipement d'une salle de visioaudience ( livraison des matériels et installation ) et cohérence du planning de réalisation via la méthodologie mise en place
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (installation et maintenance)
Sous-critère 3 : délai de GTR
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : délai de GTR
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008775&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2026 (reconductions comprises)

en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 070-185604 (2022-04-05)

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