fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DROM-COM et de France métropolitaine et la maintenance du parc existant de visioaudience pour les juridictions des DROM-COM et de France métropolitaine déjà équipées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Brève description:
“fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DROM-COM et de France métropolitaine et la...”
Brève description
fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DROM-COM et de France métropolitaine et la maintenance du parc existant de visioaudience pour les juridictions des DROM-COM et de France métropolitaine déjà équipées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DROM-COM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DROM-COM” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points) décomposée comme suit
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : délais d'équipement d'une salle de visioaudience ( livraison des matériels et installation ) et cohérence du planning de réalisation via la...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : délais d'équipement d'une salle de visioaudience ( livraison des matériels et installation ) et cohérence du planning de réalisation via la méthodologie mise en place
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (installation et maintenance)”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : délai de GTR
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 979 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en ce qui concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, il est fait application de l'article 25 du ccag tic 2021.Toutefois, par dérogation à...”
Description des options
en ce qui concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, il est fait application de l'article 25 du ccag tic 2021.Toutefois, par dérogation à l'alinéa 2 de l'article 25.3 du CCAG, les prix définitifs des prestations supplémentaires ou modificatives font dans tous les cas l'objet d'un avenant au marché.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions de France métropolitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions de France métropolitaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 406 619 💰
Informations sur les options
Description des options: similaire au lot no1
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, d'une durée”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations déjà en place et services de visioaudience des juridictions administratives des Drom?Com” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance des installations déjà en place et services de visioaudience des juridictions administratives des Drom?Com” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : délai de GTR
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations” Description
Informations complémentaires: le lot 3 du marché prend la forme d'un marché simple
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations déjà en place et services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Description du marché:
“maintenance des installations déjà en place et services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine”
Informations complémentaires: le lot 4 du marché prend la forme d'un marché simple
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournira :-une lettre de candidature (Dc1) : sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournira :-une lettre de candidature (Dc1) : sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire Dc2 à compléter)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des références de prestations similaires à celles objet du présent marché public et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des références de prestations similaires à celles objet du présent marché public et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro (euro(s)), la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché.Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.pour tous les lots :Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,et pour les lots 1 et 2 :Les solutions et équipement techniques dont dispose le candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 1 et 2 du marché prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaire exécutés exclusivement au moyen de bons de commande en application des...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots 1 et 2 du marché prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaire exécutés exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sont conclus avec les montants suivants : - lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT ; - lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 330 000 euro(s) (H.T.). Les lots 3 et 4 du marché prennent la forme de marchés ordinaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2026 (reconductions comprises)” Informations complémentaires
“en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie...”
en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 070-185604 (2022-04-05)