fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéoprotection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France

Communauté d agl Roissy Pays de France

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles-De-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat, objet de la présente consultation, en groupement de commandes avec 20 de ses communes membres, identifiées à ce jour.La description générale des prestations (notamment les fournitures et travaux nécessaires à la création, l'extension, la modernisation, le renouvellement et la maintenance de systèmes de vidéoprotection) et les conditions de leur exécution, figurent au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Communauté d agl Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-11	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie pour installations de sécurité
Numéro de référence: 22110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de génie pour installations de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-446584
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France,- territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. 95700 - roissy En France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

attestationQualifelec Cflcpt domaine Su Rt option Fo ou MaOuQualifelec Cfmgti domaine Su Rt option Fo ou MaCertification Nf Services et Apsad Nf 367- i82 Certifications de services d'installation et de maintenance de systèmes de vidéosurveillanceformation et certification par les éditeurs du personnel technique sur les solutions logicielles des Vms proposés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et pour chacune des communes, membres du groupement de commandes, sur leur budget respectif, chacune pour leurs besoins propres.Le mode de règlement choisi par les acheteurs est le virement au moyen d'un mandat administratif.L'unité monétaire de paiement est l'euro

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: siège administratif de la Carpf, 6b Avenue Charles de Gaulle, null
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis est prévue au 2ème semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 156-446584 (2022-08-11)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-032628
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-446584
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France,- territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. 95700 Roissy En France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: 10 Av De L Entreprise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 013-032628 (2023-01-13)

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