la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations, pour une partie, font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.Les prestations seront rémunérées par application d'un prix mixte :Lot no1 : Contrôles d'accès : fourniture et installation (prix unitaires)lot no2 : Contrôles d'accès : maintenance préventive et corrective (prix forfaitaires)lot no3 : Alarmes Intrusion : fourniture et installation (prix unitaires)lot no4 : Alarmes Intrusion : maintenance préventive et corrective (prix forfaitaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de controles D'Acces ET D'Alarmes intrusion dans les locaux de la ville de nimes”
Produits/services: Système de contrôle des accès📦
Brève description:
“la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles...”
Brève description
la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations, pour une partie, font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.Les prestations seront rémunérées par application d'un prix mixte :Lot no1 : Contrôles d'accès : fourniture et installation (prix unitaires)lot no2 : Contrôles d'accès : maintenance préventive et corrective (prix forfaitaires)lot no3 : Alarmes Intrusion : fourniture et installation (prix unitaires)lot no4 : Alarmes Intrusion : maintenance préventive et corrective (prix forfaitaires)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: controle D'Acces : fourniture et installation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes
Description du marché:
“les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les...”
Description du marché
les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-2° du code de la Commande Publique, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.Montant maximum sur les deux premières années : 300 000 euros HtMontant maximum identique sur la période de reconduction de deux ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 025 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er Janvier 2023, ou à sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er Janvier 2023, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il pourra être reconduit au terme des deux premières années, pour une période de deux ans.La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de sa conclusion
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: controles D'Acces : maintenance preventive et corrective
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nîmes
Description du marché:
“les prestations prévues à la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire seront rémunérées par un montant global et forfaitaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: alarmes intrusion : fourniture et installation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Description du marché:
“les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les...”
Description du marché
les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.En application de l'article R2162-4-2° du code de la Commande Publique, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.Montant maximum sur les deux premières années : 150 000 euros HtMontant maximum identique sur la période de reconduction de deux ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 060 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: alarmes intrusion : maintenance preventive et corrective
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des principales livraisons (matériels et accessoires) et principaux services (maintenance) effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - pour le lot 03 (alarmes intrusion: fourniture et installation) : Copie de la certification en cours de validité : APSAD R81* (*Référentiel technique définissant les exigences techniques minimales et une méthodologie pour l'installation d'alarme intrusion)la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes sections investissement (plus importante) et fonctionnement ,sous forme : d'autofinancement et d'emprunts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché susceptible d'être renouvelé au terme des 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite obligatoire : Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à...”
visite obligatoire : Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer.Une visite groupée de l'ensemble de plusieurs sites sera organisée aux dates et heures ci-dessous :Le vendredi 21 octobre 2022 à 8h30le mardi 25 octobre 2022 à 8h30les candidats devront prendre contact directement auprès de M. Patrick Macaluso afin de s'inscrire sur l'un des créneaux de visite susvisés.Mail : patrick.macaluso@ville-nimes.frils devront envoyer leur mail au plus tard 24 heures avant la date d'une des deux visites choisie.Le jour de la visite, les soumissionnaires devront se présenter à l'adresse suivante : Immeuble San Lucar, 105 rue San Lucar, 30900 Nîmes.Le nombre de sites étant très important, une sélection est proposée :Gymnase des Oliviers : contrôle d'accès et alarme intrusionbasse Magaille : contrôle d'accès et alarme intrusionsan Lucar : contrôle d'accès et alarme intrusionstade Kaufmann : alarme intrusionle service opérationnel de l'acheteur public dressera un procès-verbal signé des entreprises ayant visité le site (ou des attestations de visite). Les offres des entreprises n'ayant pas effectué de visite seront déclarées irrégulières et par conséquent éliminées. Pas de variantescet avis concerne l'établissement d'un accord-cadre et un marché public.Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de laconsultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 194-547127 (2022-10-04)