fourniture, installation et location de locaux modulaires dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police - lot 4
SOC de livraison ouvrages olympiques
la présente consultation a pour objet la fourniture, installation et location de locaux modulaires dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police située sur la commune de Saint-Denis (93)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Altempo
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-23 | Avis de marché |
| 2022-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2200022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808671&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808671&orgAcronyme=h6b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-283032
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 31 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808671&orgAcronyme=h6b 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 102-283032 (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2200022
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture, installation et location de locaux modulaires dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police située sur la commune de Saint-Denis (93)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808671&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808671&orgAcronyme=h6b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-283032
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire.Le montant du marché est estimé à 600 000 euro(s) (H.T.).Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 124 semaines décomposée comme suit :- fourniture, livraison, installation, mise en service et levée des réserves des locaux modulaires : 82 semaines à compter de la notification du marché. - location et dépose des locaux modulaires : 40 semaines à compter de la notification de la décision d'admission par le pouvoir adjudicateur jusqu'à la dépose.- Dépose des éléments modulaires : 2 semaines à l'issue de la période de location et après constat de l'état des lieux de sortie.Il s'entend de la notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la période de location des locaux modulaires et leur dépose. Cette durée inclut les opérations d'admission des locaux modulaires pour la période de location.Une visite du site est prévue, la date programmée est indiquée à l'article 2.7 du règlement de la consultation). Cette visite est facultative.En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.Ce marché constitue le lot 4 de l'opération de réalisation de la base mutualisée. Cette opération comprend en effet 4 lots qui feront chacun l'objet d'une procédure de passation distincte (cf. Règlement de la consultation)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la location de locaux modulaires dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police à Saint-Denis (93)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : En cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable ; En cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité
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une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
1) Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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le candidat devra disposer de la qualification suivante : QUALIBAT 2451 " Fourniture et pose de constructions industrialisés ".La SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808671&orgAcronyme=h6b 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 659 943 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-468728
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-283032
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: altempo
Numéro d'enregistrement national: 45025263000048
Adresse postale: 6a rue de l'industrie
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.altempo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 659 943 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 165-468728 (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 659 943 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-468728
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-283032
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avisconstants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: altempo
Numéro d'enregistrement national: 45025263000048
Adresse postale: 6a rue de l'industrie
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.altempo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 659 943 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 165-468728 (2022-08-24)
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