fourniture, installation et location de locaux modulaires dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police - lot 4
la présente consultation a pour objet la fourniture, installation et location de locaux modulaires dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police située sur la commune de Saint-Denis (93)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et location de locaux modulaires dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police - lot 4
2200022”
Titre
fourniture, installation et location de locaux modulaires dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police - lot 4
2200022
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture, installation et location de locaux modulaires dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture, installation et location de locaux modulaires dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police située sur la commune de Saint-Denis (93)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la location de locaux modulaires dans le cadre de la réalisation d'une base...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la location de locaux modulaires dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police à Saint-Denis (93)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : En cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable ; En cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra disposer de la qualification suivante : QUALIBAT 2451 " Fourniture et pose de constructions industrialisés ".La SOLIDEO accepte tout moyen...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra disposer de la qualification suivante : QUALIBAT 2451 " Fourniture et pose de constructions industrialisés ".La SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-29
14:00 📅
“il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire.Le montant du marché est estimé à 600 000 euro(s) (H.T.).Le présent marché est conclu à compter de...”
il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire.Le montant du marché est estimé à 600 000 euro(s) (H.T.).Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 124 semaines décomposée comme suit :- fourniture, livraison, installation, mise en service et levée des réserves des locaux modulaires : 82 semaines à compter de la notification du marché. - location et dépose des locaux modulaires : 40 semaines à compter de la notification de la décision d'admission par le pouvoir adjudicateur jusqu'à la dépose.- Dépose des éléments modulaires : 2 semaines à l'issue de la période de location et après constat de l'état des lieux de sortie.Il s'entend de la notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la période de location des locaux modulaires et leur dépose. Cette durée inclut les opérations d'admission des locaux modulaires pour la période de location.Une visite du site est prévue, la date programmée est indiquée à l'article 2.7 du règlement de la consultation). Cette visite est facultative.En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.Ce marché constitue le lot 4 de l'opération de réalisation de la base mutualisée. Cette opération comprend en effet 4 lots qui feront chacun l'objet d'une procédure de passation distincte (cf. Règlement de la consultation)
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Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2022/S 102-283032 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 659 943 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-283032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200077
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“réalisation d'une base mutualisée au profit de la préfecture de police à Saint-Denis Lot 4 Fourniture et location de locaux modulaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: altempo
Numéro d'enregistrement national: 45025263000048
Adresse postale: 6a rue de l'industrie
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.altempo.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 659 943 💰
“les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avisconstants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)....”
les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avisconstants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
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Source: OJS 2022/S 165-468728 (2022-08-24)