fourniture, installation, entretien et maintenance des systèmes d'alarme de détection intrusion télé-surveillés et télé-gérés dans divers établissements de la ville d'ivry-sur-seine

Brève description

la consultation a pour objet la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance des systèmes d'alarme de détection intrusion télé-surveillés et télé-gérés dans divers établissements de la ville d'ivry-sur-seine

le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches et ne comprend pas de prestation supplémentaireéventuelle. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurséconomiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront seprésenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou enqualité de membres de plusieurs groupements. Conformément au code de la commande publique (ci-après le "Code"), le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire dumarché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée parla Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuéeavant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ontcommencé à courir, majoré de huit points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixéespar le Code. Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité,au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sontpayés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission desfactures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. ToutAutre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur lesfonds propres de la Ville. Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché. Les modalités pour répondre à la consultation, transmettre les plis et les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation