fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Semapa

Semapa

le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés ou papier au bénéfice du personnel de la SEMAPA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2022-10-24 Informations complémentaires
2023-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés ou papier au bénéfice du personnel de la SEMAPA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semapa
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://semapa.fr 🌏
Courrier électronique: bureaudesmarches@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
Fax: +33 144062014 📠
URL des documents: https://www.semapa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-555444
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché attribué est à prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre à bons de commande est d'une durée d'un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement deux fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois (3) ans. Les cartes titres restaurant devront être activées pour le 1er mars 2023. La période située entre la notification du contrat et la mise en service effective des titres restaurant au 1er mars 2023 devra permettre la mise en place de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Il est préciséqu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont fermes la première année et sont révisables à la date anniversaire de notification du marché. Aucune avance ne sera versée au titulaire, ni à des éventuels sous-traitants. Origine du financement = 100% SEMAPA (Fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par la SEMAPA des factures et des pièces justificatives correspondantes. Date limite des questions = 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme e-marchepublics. Les échanges et le dépôt des plis se font par le biais de la plateforme de dématérialisation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre à bons de commande est d'une durée d'un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement deux fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois (3) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: aménageur urbain
Contact
Point de contact: Bureau des marches
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_891838.html 🌏
URL des documents: https://www.semapa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché attribué est à prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre à bons de commande est d'une durée d'un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement deux fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois (3) ans. Les cartes titres restaurant devront être activées pour le 1er mars 2023.
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La période située entre la notification du contrat et la mise en service effective des titres restaurant au 1er mars 2023 devra permettre la mise en place de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Il est préciséqu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont fermes la première année et sont révisables à la date anniversaire de notification du marché. Aucune avance ne sera versée au titulaire, ni à des éventuels sous-traitants. Origine du financement = 100% SEMAPA (Fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par la SEMAPA des factures et des pièces justificatives correspondantes. Date limite des questions = 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme e-marchepublics. Les échanges et le dépôt des plis se font par le biais de la plateforme de dématérialisation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-555444 (2022-10-06)
Informations complémentaires (2022-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-595876
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-555444
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2022/S 209-595876 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078277
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
sans minimum pour toute la durée de l'accord-cadre / 450 000 euros montant maximum en HT euros annuel pour toute la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés (carte) ou papier au bénéfice du personnel de la SEMAPA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom: edenred france sas
Adresse postale: 166-180 Bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 027-078277 (2023-02-02)
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