le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés ou papier au bénéfice du personnel de la SEMAPA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Semapa”
Produits/services: Fournitures pour restauration📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés ou papier au bénéfice du...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés ou papier au bénéfice du personnel de la SEMAPA
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour restauration📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés ou papier au bénéfice du...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés ou papier au bénéfice du personnel de la SEMAPA
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est d'une durée d'un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement deux fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est d'une durée d'un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement deux fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois (3) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
15:00 📅
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un...”
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché attribué est à prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre à bons de commande est d'une durée d'un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement deux fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois (3) ans. Les cartes titres restaurant devront être activées pour le 1er mars 2023.
La période située entre la notification du contrat et la mise en service effective des titres restaurant au 1er mars 2023 devra permettre la mise en place de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Il est préciséqu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont fermes la première année et sont révisables à la date anniversaire de notification du marché. Aucune avance ne sera versée au titulaire, ni à des éventuels sous-traitants. Origine du financement = 100% SEMAPA (Fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par la SEMAPA des factures et des pièces justificatives correspondantes. Date limite des questions = 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme e-marchepublics. Les échanges et le dépôt des plis se font par le biais de la plateforme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 196-555444 (2022-10-06)
Informations complémentaires (2022-10-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 196-555444
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un...”
Texte
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché attribué est à prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre à bons de commande est d'une durée d'un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement deux fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois (3) ans. Les cartes titres restaurant devront être activées pour le 1er mars 2023.
La période située entre la notification du contrat et la mise en service effective des titres restaurant au 1er mars 2023 devra permettre la mise en place de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont fermes la première année et sont révisables à la date anniversaire de notification du marché. Aucune avance ne sera versée au titulaire, ni à des éventuels sous-traitants. Origine du financement = 100% SEMAPA (Fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par la SEMAPA des factures et des pièces justificatives correspondantes. Date limite des questions = 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme e-marchepublics. Les échanges et le dépôt des plis se font par le biais de la plateforme de dématérialisation
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Texte:
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un...”
Texte
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché attribué est à prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre à bons de commande est d'une durée d'un (1) an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement deux fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois (3) ans.les cartes titres restaurant devront être activées au plus tard le 15 février 2023.
La période située entre la notification du contrat et la mise en service effective des titres restaurant au plus tard le 15 février 2023 devra permettre la mise en place de l'accord-cadre.. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont fermes la première année et sont révisables à la date anniversaire de notification du marché. Aucune avance ne sera versée au titulaire, ni à des éventuels sous-traitants. Origine du financement = 100% SEMAPA (Fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par la SEMAPA des factures et des pièces justificatives correspondantes. Date limite des questions = 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme e-marchepublics. Les échanges et le dépôt des plis se font par le biais de la plateforme de dématérialisation
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Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 209-595876 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés (carte) ou papier au bénéfice du personnel de la SEMAPA”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés (carte) ou papier au bénéfice du personnel de la SEMAPA
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-555444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5 23 001
Titre:
“fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Semapa”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france sas
Adresse postale: 166-180 Bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“sans minimum pour toute la durée de l'accord-cadre / 450 000 euros montant maximum en HT euros annuel pour toute la durée de l'accord-cadre”
Source: OJS 2023/S 027-078277 (2023-02-02)