fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse - relance des lots 1 et 2

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les stipulations du présent accord-cadre à bons de commandes concernent la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés denses sur le réseau routier départemental, ainsi que les travaux annexes d'accompagnement.Cette procédure concerne la relance de deux lots ayant été résiliés.Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• terrassements Corses Terraco

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2022-3dec-0216
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-411057
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - bastia Cap Golo (Cantons d'alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'oro, Capo-Bianco, Fium'Alto d'ampugnani, partie est du canton du Haut-Nebbio, Sagro di Santa Giulia, San Martino di Lota et Vescovato) est défini comme suit :Minimum Ht: 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht: 9 000 000,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bastia Cap Golo
Numéro du lot: 01
Brève description: bastia Cap Golo
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: balagne
Numéro du lot: 02
Brève description: balagne
Informations complémentaires:

le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - balagne (Cantons de Belgodere, Calenzana, Calvi, Ile-Rousse et partie ouest du canton du Haut-Nebbio) est défini comme suit :Minimum Ht : 680 000,00 euro(s) Maximum Ht: 5 250 000,00 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier départemental de la Haute Corse 20200 - haute Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultationréférences de prestations analogues à l'objet du présent marché exécutées au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 145-411057 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030935
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-411057
Numéro JO-S: 12

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier départemental de la Haute Corse 20200 Haute Corse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: terrassements Corses Terraco
Adresse postale: zone Artisanale De Folelli
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
5 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

les montants sont les montants annuels max (H.T.).La durée totale du marché est de 18 mois

Source: OJS 2023/S 012-030935 (2023-01-12)

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