fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse - relance des lots 1 et 2

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les stipulations du présent accord-cadre à bons de commandes concernent la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés denses sur le réseau routier départemental, ainsi que les travaux annexes d'accompagnement.Cette procédure concerne la relance de deux lots ayant été résiliés.Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-25 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse - relance des lots 1 et...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bastia Cap Golo
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier départemental de la Haute Corse 20200 - haute Corse
Description du marché: bastia Cap Golo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - bastia Cap Golo (Cantons d'alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'oro, Capo-Bianco,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: balagne
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - balagne (Cantons de Belgodere, Calenzana, Calvi, Ile-Rousse et partie ouest du canton du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-411057 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier départemental de la Haute Corse 20200 Haute Corse

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-411057

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22dec424
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: bastia Cap Golo
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terrassements Corses Terraco
Adresse postale: zone Artisanale De Folelli
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22dec425
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: balagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 250 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants sont les montants annuels max (H.T.).La durée totale du marché est de 18 mois”
Source: OJS 2023/S 012-030935 (2023-01-12)