fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse - relance des lots 1 et 2
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les stipulations du présent accord-cadre à bons de commandes concernent la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés denses sur le réseau routier départemental, ainsi que les travaux annexes d'accompagnement.Cette procédure concerne la relance de deux lots ayant été résiliés.Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse - relance des lots 1 et...”
Titre
fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse - relance des lots 1 et 2
2022-3dec-0216
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les stipulations du présent accord-cadre à bons de commandes concernent la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés denses sur le réseau routier départemental, ainsi que les travaux annexes d'accompagnement.Cette procédure concerne la relance de deux lots ayant été résiliés.Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bastia Cap Golo
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier départemental de la Haute Corse 20200 - haute Corse
Description du marché: bastia Cap Golo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - bastia Cap Golo (Cantons d'alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'oro, Capo-Bianco,...”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - bastia Cap Golo (Cantons d'alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'oro, Capo-Bianco, Fium'Alto d'ampugnani, partie est du canton du Haut-Nebbio, Sagro di Santa Giulia, San Martino di Lota et Vescovato) est défini comme suit :Minimum Ht: 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht: 9 000 000,00 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: balagne
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - balagne (Cantons de Belgodere, Calenzana, Calvi, Ile-Rousse et partie ouest du canton du...”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - balagne (Cantons de Belgodere, Calenzana, Calvi, Ile-Rousse et partie ouest du canton du Haut-Nebbio) est défini comme suit :Minimum Ht : 680 000,00 euro(s) Maximum Ht: 5 250 000,00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultationréférences de prestations analogues à l'objet du présent marché exécutées au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 145-411057 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier départemental de la Haute Corse 20200 Haute Corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-411057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22dec424
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: bastia Cap Golo
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terrassements Corses Terraco
Adresse postale: zone Artisanale De Folelli
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22dec425
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: balagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 250 000 💰