Fourniture, études, contrôles et travaux de systèmes de contrôle–commande numérique Smart Electre pour les postes de transport HTB

RTE réseau de transport d'électricité

Le marché porte sur la fourniture de système de contrôle –commande numériques SMART ELECTRE et d’armoires de tranche des postes HTB, ainsi que sur les études, travaux et contrôle liés à ce système de contrôle-commande.
"Smart Electre" est la dénomination du palier technique actuel de Contrôle Commande Numérique (CCN) déployé à RTE.
Le volume maximal estimé est décrit pour chaque lot.
Une tranche est une désignation RTE qui regroupe plusieurs matériels de CCN et la filerie associée, une tranche peut être générale, complexe (intégrant un organe de coupure).
Les volumes exprimés comptabilisent les tranches complexes (organe de coupure équipé d’une protection) et générales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Léa MERCURI
Téléphone: +33 617109632 📞
Courrier électronique: lea.mercuri@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, études, contrôles et travaux de systèmes de contrôle–commande numérique Smart Electre pour les postes de transport HTB.”
Produits/services: Système de commande et de contrôle 📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture de système de contrôle –commande numériques SMART ELECTRE et d’armoires de tranche des postes HTB, ainsi que sur les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, études, contrôles et travaux de systèmes de contrôle–commande numérique Smart Electre pour les postes hors postes « d » et atypiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système de commande et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture de système de contrôle –commande numériques SMART ELECTRE et d’armoires de tranche de tous les postes hors postes « d » et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend quatre options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prolongeable 4...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, études, contrôles et travaux de systèmes de contrôle–commande numérique Smart Electre pour pour les postes " d "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de système de contrôle – commande numériques SMART ELECTRE et d’armoires de tranches de tous les postes « d », ainsi que sur...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, études, contrôles et travaux de systèmes de contrôle–commande numérique pour les postes de transport dits atypiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de système de contrôle –commande numériques et d’armoires de tranche des postes HTB pour les postes atypiques, ainsi que sur...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend quatre options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prolongeable 4...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Excepté pour les entreprises créées récemment, le soumissionnaire doit fournir une synthèse rédigée en français des trois (3) derniers bilans annuels de sa...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat, RTE demandera à chaque candidat de compléter un Questionnaire technique...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 204-582698 (2022-10-17)