Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de sel et de pouzzolane pour la viabilité hivernale (F)
22sso001”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“accord-Cadre avec montant annuel maximum, exécuté par l'émission de bons de commande”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard 30000 - nîmes
Description du marché:
“accord-Cadre avec montant annuel maximum, exécuté par l'émission de bons de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-28 📅
Date de fin: 2023-12-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit, tacitement, 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit, tacitement, 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera mise en oeuvre par le Département avant le terme du contrat” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 28/12/2022 jusqu'au 28/12/2023.Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable (cf Ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 109-307089 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard 30000 Nîmes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-307089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42239
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rock S.A.S.U
Adresse postale: 11, Rue Gustave Hirn B.P. 1258
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 187-528987 (2022-09-23)