fourniture et transport de matériaux de type graves non traitées pour l'entretien du réseau départemental du département de la Charente

Département de La Charente

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-07 Avis de marché
2022-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16917
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 516095000 📞
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Fax: +33 516095186 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.lacharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de matériaux de type graves non traitées pour l'entretien du réseau départemental du département de la Charente 2022f0306”
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Brève description: accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ada Aigre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente 16000 - angouleme
Description du marché: territoire de l'agence départementale d'aigre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions expresse de 12 mois
Informations complémentaires: maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ada Chabanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire de l'agence départementale de Chabanais
Informations complémentaires: maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ada Jarnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: territoire de l'agence départementale de Jarnac
Informations complémentaires: maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ada La Rochefoucauld
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: territoire de l'agence départementale de La Rochefoucauld

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ada Montmoreau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: territoire de l'agence départementale de Montmoreau

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fleuve Charente
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: matériaux pour le service du Fleuve Charente

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service de la commande publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 175-494975 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente 16000 Angouleme

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-494975

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2200684
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ada Aigre
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Garandeau Freres
Adresse postale: ld Champblanc
Commune postale: Cherves Richemont
Code postal: 16100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2200685
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ada Chabanais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2200686
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ada Jarnac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2200687
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ada La Rochefoucauld
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2200688
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ada Montmoreau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2200689
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fleuve Charente
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2023/S 002-002271 (2022-12-29)