fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le Sla de Plaisance Du Gers (subdivisions de Miélan, Nogaro et Riscle)
fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le Sla de Plaisance Du Gers (subdivisions de Miélan, Nogaro et Riscle).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) HtLe montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes pouvant être passés à l'ensemble des titulaires.Les fournitures concernées sont les suivantes :-Matériaux roulés alluvionnaires :Sables 0/dgranulats d/dtout venant brut 0/d - "D3" réf norme Nfp 11 300-matériaux concassés alluvionnaires :Gnt type A 0/dgravillons d/d-matériaux concassés issus de roches massives :Sables 0/dgnt type A 0/denrochements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le Sla de Plaisance Du Gers (subdivisions de Miélan, Nogaro...”
Titre
fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le Sla de Plaisance Du Gers (subdivisions de Miélan, Nogaro et Riscle)
Ao22fgranulatsplaisance
fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le Sla de Plaisance Du Gers (subdivisions de Miélan, Nogaro et Riscle).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) HtLe montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes pouvant être passés à l'ensemble des titulaires.Les fournitures concernées sont les suivantes :-Matériaux roulés alluvionnaires :Sables 0/dgranulats d/dtout venant brut 0/d - "D3" réf norme Nfp 11 300-matériaux concassés alluvionnaires :Gnt type A 0/dgravillons d/d-matériaux concassés issus de roches massives :Sables 0/dgnt type A 0/denrochements
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le Sla de Plaisance Du Gers (subdivisions de Miélan, Nogaro et Riscle).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) HtLe montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes pouvant être passés à l'ensemble des titulaires.Les fournitures concernées sont les suivantes :-Matériaux roulés alluvionnaires :Sables 0/dgranulats d/dtout venant brut 0/d - "D3" réf norme Nfp 11 300-matériaux concassés alluvionnaires :Gnt type A 0/dgravillons d/d-matériaux concassés issus de roches massives :Sables 0/dgnt type A 0/denrochements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconduction : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Accord-Cadre conclu à compter du 10/02/2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaireslieu d'exécution : SLA Plaisance du GersDématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 162-460574 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-460574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220261
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Carrieres Et Materiaux Du Go Bassin Sud Ouest
Adresse postale: lieu-Dit la Moussette
Commune postale: Saint-Germe
Code postal: 32400
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93155.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220262
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Dragage Du Pont De Lescar
Adresse postale: agence du Vert Galant
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148169.50 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une durée d'un an à...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 10 Février 2023 avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.la rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale des accords-cadres(périodes de reconduction comprises). Pour chaque accord-cadre, le montant correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan 32000 Auch)
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Source: OJS 2023/S 018-051419 (2023-01-20)