fourniture et transport de fondants routiers pour l'exploitation des routes de la Collectivité européenne d'alsace et de l'eurométropole de Strasbourg en période hivernale
les différents sites d-intervention de la collectivité européenne d'alsace et de l-eurométropole de Strasbourg disposent d-une certaine capacité de stockage de fondant que chaque maître d-ouvrage complétera avant le début de la campagne hivernale.montant maximum annuel 600 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est passé dans le cadre de la convention de groupement d'achat avec l'eurométropole de Strasbourg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fondants routiers pour l'exploitation des routes de la Collectivité européenne d'alsace et de l'eurométropole de Strasbourg en...”
Titre
fourniture et transport de fondants routiers pour l'exploitation des routes de la Collectivité européenne d'alsace et de l'eurométropole de Strasbourg en période hivernale
22000112
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Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“les différents sites d-intervention de la collectivité européenne d'alsace et de l-eurométropole de Strasbourg disposent d-une certaine capacité de stockage...”
Brève description
les différents sites d-intervention de la collectivité européenne d'alsace et de l-eurométropole de Strasbourg disposent d-une certaine capacité de stockage de fondant que chaque maître d-ouvrage complétera avant le début de la campagne hivernale.montant maximum annuel 600 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est passé dans le cadre de la convention de groupement d'achat avec l'eurométropole de Strasbourg
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace
Description du marché:
“les différents sites d-intervention de la collectivité européenne d'alsace et de l-eurométropole de Strasbourg disposent d-une certaine capacité de stockage...”
Description du marché
les différents sites d-intervention de la collectivité européenne d'alsace et de l-eurométropole de Strasbourg disposent d-une certaine capacité de stockage de fondant que chaque maître d-ouvrage complétera avant le début de la campagne hivernale.Concernant les capacités de stockage du titulaire, outre celles du (des) site (s) de production, qu-il renseignera, il lui est demandé la mise en place d-un ou plusieurs sites de stockage avancé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 12 (mois)
Informations complémentaires:
“critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;...”
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le coordonnateur du groupement de commandes est la Collectivité Européenne d'alsace groupé avec l'eurométropole de Strasbourg via la convention de...”
Conditions d'exécution du contrat
le coordonnateur du groupement de commandes est la Collectivité Européenne d'alsace groupé avec l'eurométropole de Strasbourg via la convention de groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l'accord-cadre et de le notifier, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): alsace
“financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres” Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 145-412002 (2022-07-25)