fourniture et transport de béton prêt à l'emploi, de granulats routiers, de produits noirs de corps de chaussée et de produits pour l'aménagement de voirie et de l'espace public
fourniture et transport de béton prêt à l'emploi, de granulats routiers, de produits noirs de corps de chaussée et de produits pour l'aménagement de voirie et de l'espace public - relance suite déclaration sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de béton prêt à l'emploi, de granulats routiers, de produits noirs de corps de chaussée et de produits pour l'aménagement de voirie...”
Titre
fourniture et transport de béton prêt à l'emploi, de granulats routiers, de produits noirs de corps de chaussée et de produits pour l'aménagement de voirie et de l'espace public
2235FAO
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Produits/services: Matériaux d'entretien routier📦
Brève description:
“fourniture et transport de béton prêt à l'emploi, de granulats routiers, de produits noirs de corps de chaussée et de produits pour l'aménagement de voirie...”
Brève description
fourniture et transport de béton prêt à l'emploi, de granulats routiers, de produits noirs de corps de chaussée et de produits pour l'aménagement de voirie et de l'espace public - relance suite déclaration sans suite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: béton prêt à l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Béton prêt à l'emploi📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: béton prêt à l'emploi
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible trois fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: accord-Cadre reconductible
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 19 800,00 euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: granulats routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier📦
Description du marché: granulats routiers
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 53 800,00 euro(s)ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits noirs de corps de chaussée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: produits noirs de corps de chaussée
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 41 100,00 euro(s)ht
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits pour l'aménagement de voirie et de l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: produits pour l'aménagement de voirie et de l'espace public
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 35 300,00 euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles aux articles...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (Dc1).Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.L'indication des personnes habilitées à engager le candidat et les pouvoirs donnés par les membres du groupement au mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): muret
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +331 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'unavis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
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Source: OJS 2022/S 218-625030 (2022-11-07)