fourniture Et Prestations De Maintenance Et D'Installation De Solutions Numeriques (Tni)

Commune de Franconville la Garenne

la présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et la Caisse des écoles de Franconville. La Ville est le coordonnateur de ce groupement. Elle a en charge la procédure de consultation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement. L'Exécution des prestations sera à la charge de chacun des membres du groupement, agissant pour son propre compte.Une première consultation relative au même objet de la présente consultation (no21in69), composée de deux lots a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général s'agissant du lot no2, le 8 novembre 2021. La présente consultation est la relance du lot déclaré sans suite.L'accord-cadre mono-attributaire ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Opérateur économique titulaire sera consulté lors de la survenance du besoin pour mettre en oeuvre les marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Video Synergie

Qui ?

• Commune de Franconville la Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Système d'information des passagers › Tableaux électroniques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-17	Avis de marché
2022-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux électroniques
Numéro de référence: 21in135
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Tableaux électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de franconville la garenne
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139326600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-148645
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'unou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les bâtiments communaux et groupes scolaires. 95130 - franconville-La-Garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiementles sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent, et conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: franconville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'installation et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour la maintenance curative
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des écoles de Franconville
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Franconville-La-Garenne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Téléphone: +33 139326602 📞
Courrier électronique: marches@ville-franconvile.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 057-148645 (2022-03-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et la Caisse des écoles de Franconville. La Ville est le coordonnateur de ce groupement. Elle a en charge la procédure de consultation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement. L'Exécution des prestations sera à la charge de chacun des membres du groupement, agissant pour son propre compte. Une première consultation relative au même objet de la présente consultation (no21in69), composée de deux lots a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général s'agissant du lot no2, le 8 novembre 2021. La présente consultation est la relance du lot déclaré sans suite. L'Accord-Cadre mono-attributaire ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Opérateur économique titulaire sera consulté lors de la survenance du besoin pour mettre en oeuvre les marchés subséquents

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373220
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-148645
Numéro JO-S: 131

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les bâtiments communaux et groupes scolaires. 95130 Franconville-La-Garenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: video Synergie
Adresse postale: 9 Rue du Grand Dôme
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 131-373220 (2022-07-06)

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