la présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et la Caisse des écoles de Franconville. La Ville est le coordonnateur de ce groupement. Elle a en charge la procédure de consultation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement. L'Exécution des prestations sera à la charge de chacun des membres du groupement, agissant pour son propre compte.Une première consultation relative au même objet de la présente consultation (no21in69), composée de deux lots a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général s'agissant du lot no2, le 8 novembre 2021. La présente consultation est la relance du lot déclaré sans suite.L'accord-cadre mono-attributaire ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Opérateur économique titulaire sera consulté lors de la survenance du besoin pour mettre en oeuvre les marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse des écoles de Franconville
Adresse postale: 11, rue de la Station
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Téléphone: +33 139326600📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Prestations De Maintenance Et D'Installation De Solutions Numeriques (Tni)
21in135”
Produits/services: Tableaux électroniques📦
Brève description:
“la présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et la Caisse des écoles de Franconville. La Ville est le...”
Brève description
la présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et la Caisse des écoles de Franconville. La Ville est le coordonnateur de ce groupement. Elle a en charge la procédure de consultation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement. L'Exécution des prestations sera à la charge de chacun des membres du groupement, agissant pour son propre compte.Une première consultation relative au même objet de la présente consultation (no21in69), composée de deux lots a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général s'agissant du lot no2, le 8 novembre 2021. La présente consultation est la relance du lot déclaré sans suite.L'accord-cadre mono-attributaire ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Opérateur économique titulaire sera consulté lors de la survenance du besoin pour mettre en oeuvre les marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tableaux électroniques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les bâtiments communaux et groupes scolaires. 95130 - franconville-La-Garenne
Description du marché:
“la présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et la Caisse des écoles de Franconville. La Ville est le...”
Description du marché
la présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et la Caisse des écoles de Franconville. La Ville est le coordonnateur de ce groupement. Elle a en charge la procédure de consultation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement. L'Exécution des prestations sera à la charge de chacun des membres du groupement, agissant pour son propre compte.Une première consultation relative au même objet de la présente consultation (no21in69), composée de deux lots a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général s'agissant du lot no2, le 8 novembre 2021. La présente consultation est la relance du lot déclaré sans suite.L'accord-cadre mono-attributaire ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Opérateur économique titulaire sera consulté lors de la survenance du besoin pour mettre en oeuvre les marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'installation et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour la maintenance curative
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiementles sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiementles sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent, et conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franconville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'unou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 057-148645 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et la Caisse des écoles de Franconville. La Ville est le...”
Brève description
la présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et la Caisse des écoles de Franconville. La Ville est le coordonnateur de ce groupement. Elle a en charge la procédure de consultation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement. L'Exécution des prestations sera à la charge de chacun des membres du groupement, agissant pour son propre compte. Une première consultation relative au même objet de la présente consultation (no21in69), composée de deux lots a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général s'agissant du lot no2, le 8 novembre 2021. La présente consultation est la relance du lot déclaré sans suite. L'Accord-Cadre mono-attributaire ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Opérateur économique titulaire sera consulté lors de la survenance du besoin pour mettre en oeuvre les marchés subséquents
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les bâtiments communaux et groupes scolaires. 95130 Franconville-La-Garenne
Description du marché:
“la présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et la Caisse des écoles de Franconville. La Ville est le...”
Description du marché
la présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et la Caisse des écoles de Franconville. La Ville est le coordonnateur de ce groupement. Elle a en charge la procédure de consultation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement. L'Exécution des prestations sera à la charge de chacun des membres du groupement, agissant pour son propre compte. Une première consultation relative au même objet de la présente consultation (no21in69), composée de deux lots a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général s'agissant du lot no2, le 8 novembre 2021. La présente consultation est la relance du lot déclaré sans suite. L'Accord-Cadre mono-attributaire ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Opérateur économique titulaire sera consulté lors de la survenance du besoin pour mettre en oeuvre les marchés subséquents
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-148645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21in135
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: video Synergie
Adresse postale: 9 Rue du Grand Dôme
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2022/S 131-373220 (2022-07-06)