fourniture et pose de signalisation routière verticale

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres ouvertaccord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum.Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification reconductible 3 fois.Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-436804
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
lot 01 - signalisation routière verticale métallique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 850 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: signalisation routière verticale métallique
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture, livraison, et pose, de signalisation de police, directionnelle, touristique et culturelle, temporaire

Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Informations complémentaires: lot 01 - signalisation routière verticale métallique
Intitulé du lot: signalisation routière verticale plastique
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture, livraison, et pose, de signalisation routière plastique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot 02 - signalisation routière verticale plastique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département de l'ariège

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants oformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement odéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés oattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents oattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; oextrait K-BIS : Extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois dans le cas d'une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou une carte d'identification justifiant l'inscription au Répertoire des Métiers. oréférences de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. oliste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ocertificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveaux spécifiques minimaux exigés : -attestations de conformité Ce+Nf -attestation de certification ISO 9001 ou démarche équivalente en cours de validité. -attestation de certification ISO 14001 ou démarche équivalente en cours de validité. - attestation de certification ISO 45001 ou démarche équivalente en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Christine tequi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

toute proposition fera l'objet d'un envoi d'échantillons décrits à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.Une proposition sera déclarée irrégulière en l'absence de production des échantillons demandés.Les échantillons sont gratuits. Les échantillons devront parvenir au plus tard le 16 septembre 2022 à 17h00, à la Direction des Routes Départementales - 10 rue Rhin et Danube 09000 Foix

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 153-436804 (2022-08-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031095
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-436804
Numéro JO-S: 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: signaux girod sa (mandataire du groupement solidaire)
Numéro d'enregistrement national: 64605047600019
Adresse postale: 881 route des Fontaines BP 30004 - bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Nom: signaux girod sud sarl (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 338 395 858 000
Adresse postale: agence de Toulouse ZI Thibaud 8 rue Jean de Guerlins BP 70421
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31104
Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: sodilor sas
Numéro d'enregistrement national: 65738053100076
Adresse postale: 18 rue René François JOLLY
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 335627357 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux dreets
Adresse postale: pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Téléphone: +33 335566927 📞
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 012-031095 (2023-01-12)

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